La formation en résumé

Préparer, organiser et traiter correctement les flux Import-Export nécessite une parfaite maîtrise de la réglementation, de l’ensemble des procédures administratives et commerciales à l’international, et des outils pour les sécuriser.   Grâce à cette formation complète vous aurez une vision 360° du circuit administratif et logistique et des acteurs internes (logistique, commercial, financier, comptable) et externes (fournisseurs, clients, prestataires logistiques, assurances, douane …) pour gérer et sécuriser au mieux les opérations commerciales à l’international.

Cette formation est certifiante et éligible au CPF avec le passage du Certificat de Compétences en Entreprise (CCE) : Gérer les opérations à l'international.

Le Certificat de Compétences en Entreprise (CCE) une certification professionnelle délivrée par CCI France et enregistrée au Répertoire Spécifique de France Compétences sous le code RS5371.  

Les + de la certification :

• Capitaliser sur son expérience professionnelle et valoriser ses compétences
• Maintenir et développer son employabilité par une reconnaissance nationale et valable à vie.

Tous nos formateurs répondent aux exigences de notre système qualité QUALIOPI et sont accrédités par l'ICC aux règles Incoterms® 2020.

Les objectifs

A l'issue de la formation le participant sera capable de :

• Identifier les étapes, acteurs et outils nécessaires pour mener à bien les opérations de commerce international (flux de biens intra et extra-communautaires) sur les plans commercial, administratif, douanier/fiscal et transport/assurance
• Analyser les règles Incoterms d'ICC version 2020 pour choisir et/ou exécuter l'incoterm adapté au contrat
• Connaître les procédures et outils adaptés pour optimiser le traitement de la chaîne documentaire export, superviser le transport et sécuriser les opérations douanières
• Compléter correctement les exigences documentaires et les formalités export
• optimiser le dédouanement de vos marchandises pour mieux sécuriser vos opérations et  de faire des économies à votre entreprise
• Devenir un interlocuteur averti face aux partenaires et prestataires de la chaîne internationale (clients, fournisseurs, douanes, prestataires transport/assurance, banques)

En réussissant cette certification, le participant validera les compétences suivantes : 

• Préparation des opérations d’import/export
• Supervision et sécurisation des opérations douanières
• Gestion de la chaîne documentaire import/export à l’international

Les participants

• Toute personne en charge et/ou responsable des flux de marchandises intracommunautaires et/ou avec les pays tiers : gestionnaires d'opérations import-export, responsables ADV, assistants import-export, collaborateurs des services import /export, ADV, douane, logistique, approvisionnement et expédition
• Toute personne, salarié, travailleur indépendant, demandeur d’emploi, souhaitant faire certifier ses compétences en gestion d’opérations à l’international

Le contenu

1. Aspects commerciaux : Règles Incoterms® en vigueur

Choisir la règle Incoterms® ICC* appropriée au contrat de vente

• La chaîne logistique à l’international
• Se poser les bonnes questions dès l’offre
• Définition, rôle, impact, classification et limites des Incoterms®
• Liste des 11 règles Incoterms® de l’ICC* (multimodales, maritimes et fluviales)
• Obligations des parties, lieu de livraison, transfert des risques et des frais
• Calculer le prix de vente et le coût de revient d’acquisition (TCO*)

Impact de l’Incoterms® sur :

• Le commerce (vente/achats), le transport, l’assurance
• Les documents, le paiement, les volets financier, fiscal et douanier

2. Transport et logistique

Contrat de transport : 

• Les acteurs de la chaîne du fret : étapes, acteurs, rôle, risques, enjeux
• Les parties et obligations respectives, preuve de livraison
• La responsabilité contractuelle, les plafonds d’indemnisation, la taxation du fret
• Contractualiser, suivre, contrôler la prestation

Formalités en douane : 

• Le mandat de représentation : les parties et les responsabilités
• Choisir, contractualiser, suivre, contrôler la prestation du RDE*

3. Aspects douaniers et fiscaux

Identifier les flux de marchandises

• Distinguer les opérations (ventes/achats) intracommunautaires de celles avec les pays tiers
• La nature des marchandises dont celles réglementées
• Les pays, marchandises, personnes et entités visés par des mesures de sanctions 

Impacts d’un point de vue fiscal

• Justifier les ventes Hors Taxes selon le cas d’exonération
• Le principe de la TVA
• Mention obligatoire sur la facture : La disposition pertinente du CGI*  
• Les Quick Fixes 2020

Impacts d’un point de vue douanier

• Sécuriser
• Définitions : TDU*, CDU*, DAU*, Exportateur, Importateur
• Les obligations déclaratives douanières (DEB*, DES (services), DAU*)
• La procédure de dédouanement
• Classer le produit dans la nomenclature douanière ; structure, règles et aide au classement, RITA*
• Déterminer l’origine des marchandises, règles d’Origine Non-Préférentielle
• Déterminer la valeur en douane à déclarer, les méthodes d'évaluation, les « gratuits »
• Sécuriser le code douanier, l’origine et la valeur : Le RTC*, Le RCO*, l'IMF*
• Trouver et anticiper la règlementation afférente aux marchandises, les formalités, les droits et taxes dans le pays de destination et à l'import en UE

Optimiser

• Les Accords de Libre-Echange bilatéraux et unilatéraux (ALE* SPG*), règles d’Origine Préférentielle
• Les justificatifs d'origine préférentielle et les statuts douaniers :  EA*, EE* / REX*
• Réaliser des économies : régimes douaniers particuliers et facilités fiscales
• Optimiser le dédouanement des marchandises : DCN*, DCC*, OEA*

4. Documents et formalités

Avant expédition

• Connaître et comprendre les exigences des pays exportateur et importateurs, selon le produit, l’acheteur etc.
• CGV*, CGA*, la facture proforma, l’offre commerciale
• Commande client, confirmation de commande
• Certificats (analyse, phyto-sanitaire etc.)
• Les obligations en matière d’inspection avant expédition (objectifs, mécanismes, coûts, délais)
• La particularité du crédit documentaire

Pour expédier 

• Bon de livraison, packing list, facture commerciale, facture pour douane, mentions sur facture
• Certificat d’origine (certificat/attestation, déclaration du fournisseur etc.)
• Certificat de circulation (EUR.1, EUR-MED, ATR)
• Déclaration en douane (DAU)
• Document de transport : CMR, LTA, B/L, SWB etc., attestation de prise en charge
• Certificat d’assurance
• Les obligations en matière de visa (objectifs, mécanismes, coûts, délais)

5. Aspects financiers

• Identifier les risques à l'international pour le vendeur et l’acheteur
• Les Instruments de Trade Finance pour se couvrir : virement, traite, remise documentaire, lettre de crédit stand-by, crédit documentaire, garantie bancaire.

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Les prérequis

• Le certificat de compétence en entreprise est accessible à toute personne pouvant démontrer qu’elle exerce ou a exercé une mission effective liée à la gestion des opérations à l'international en milieu professionnel ou extraprofessionnel
• Un entretien préalable est obligatoire afin d’expliquer le processus, de valider l'expérience du candidat, de valider son projet et de construire son parcours de formation.

Moyens pédagogiques d’encadrement

• Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques.
• Pédagogie active : Echanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d'entreprises, jeux
• Support de formation et ressources mis à disposition des participants.
• Groupe de 3 à 12 participants maximum.
• Formation animée par un de formateur expert du commerce international sélectionné selon un processus qualité certifié.
• Entretien préalable avec positionnement obligatoire

Suivi et évaluation de la formation :

• Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mise en pratiques, présentations… Qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.
• Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.
• Cette formation couvre l'ensemble des compétences visées par la certification

Modalités d'évaluation des compétences conformes au référentiel du certificateur :

Etude de cas ou situation réelle portant sur :

• L’analyse du cadre et des évolutions règlementaires et la recommandation de l’Incoterm adéquat au regard du marché concerné
• L’ordonnancement des actions à mettre en œuvre pour la réalisation de l’opération d’import/export
• La réalisation d’une opération de dédouanement de marchandises
• La réalisation et l’ordonnancement d’une liasse documentaire et des procédures associées en lien avec une opération d’importation ou d’exportation de marchandises

Dates de passage de la certification en 2026 :

• 21 mai
• 9 juillet

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Matériel requis en distanciel :

• Un ordinateur avec une connexion à Internet haut débit
• Un microphone et une caméra pour faciliter les échanges en temps réel lors des classes virtuelles
• Une adresse mail pour la réception des liens de connexion