Objectifs pédagogiques :

• Comprendre les liens et différences entre prix de transfert et valeur en douane

• Identifier les risques et zones grises liés aux ajustements intragroupes (débit/credit notes)

• Comprendre la fragmentation des pratiques internationales des ajustements

• Déterminer les leviers de sécurisation douanière

• Construire une stratégie douane/prix de transfert alignée et défendable en cas de contrôle

Programme

I. Pourquoi fiscalité et douane parlent-elles un langage différent ?

II. Ajustements de prix de transfert : quand sont-ils acceptables en douane ?

III. Le grand écart des pratiques internationales : ce que révèle le benchmark ICC (48 pays analysés) – Panorama des règlementations internationales et européennes applicables

IV. Effets dominos : quels sont les impacts concrets sur vos droits, votre gouvernance, votre conformité ?

V. Aligner pour sécuriser : comment bâtir une stratégie douane/prix de transfert robuste ?