Objectifs : Maîtriser les flux intracommunautaires au regard des mentions obligatoires sur les factures, les obligations fiscales et les procédures d’autoliquidation et déclaratives.

Programme :

• Opérations hors UE : export et import/opérations dans l’UE depuis 1993 et l’élargissement successif à 28 pays (2004, 2007 et 2013) puis 27 avec le BREXIT
• Les obligations relatives aux échanges intracommunautaires de marchandises
• Le régime de l’autoliquidation de la TVA en France et dans l’UE
• La déclaration d’Echange de Biens
• Le traitement des cas particuliers
• Les formalités particulières pour les échanges de certains produits sensibles
• Les contrôles et les sanctions

Durée : 1 jour – 7 heures

Coût : 495 euros nets de taxe. Nous contacter pour une formation intra-entreprise

Lieu : CCI EURE-ET-LOIR - Campus CCI 28 - 1 Avenue Marcel Proust - 28000 CHARTRES