OBJECTIFS : • Comprendre l’importance de la rédaction correcte des documents dans les transactions nationales et internationales. • Optimiser la rédaction, l’analyse et le traitement des principaux documents import/export dans ses relations avec les clients, les fournisseurs, les banquiers (L/C), les opérateurs de la chaîne logistique (Commissionnaires, transporteurs multimodaux...), représentants en douanes….

PROGRAMME :

1/ Documents d’accompagnement, flux physiques et flux financiers internationaux • Contrats de vente : Règles Incoterms et documents attachés, Factures… • Contrats de transport internationaux : Lettres de voiture CMR, CIM, B/L, TBL, Combi B/L, LTA • Crédits documentaires (L/C) et documents exigés à l’ouverture • Couvertures assurances marchandises (facultés) : polices, notes de couverture, avenants

2/ Factures et Contrat de vente : Directive Facture » 2010/45/UE 1er janvier 2013 • Facture pro-forma, commerciale, douanière, d’usine, consulaire… • Importance d’une rédaction correcte des factures dans les contrats de vente nationaux et internationaux. Mentions pertinentes et lien avec la TV • Impacts juridiques et fiscaux : justificatif comptable d’une charge, émetteur, date d’émission, langue, mentions obligatoires en France, à l’export, dans l’UE, sanctions, • Facture papier/électronique

3/ Contrats de transport et documents de transport • Lettres de Voiture : CMR (route) et e-CMR, CIM (fer) • LTA : HAWB, MAWB (air) • Connaissements maritimes et fluviaux : B/L, Ocean B/L, Surrender B/L,NVOCC B/L, Sea-Way Bill, TBL, Combi B/L, Bolero (dématérialisé), Charte-Partie (C/P) • Documents domestiques : récépissé, lettre de voiture

4/ Lettre de crédit et documents d’accompagnement selon les règles Incoterms du contrat de vente • Analyse d’une lettre de crédit complexe avec une liste complexe de documents • Documents pour s’assurer de la conformité des marchandises : Clean Report of Findings, attestation de conformité (SGS, BIVA…) • Documents prouvant que le bénéficiaire de la L/C a remis la marchandise aux transporteurs : Forwarder Certificate of Receipt (FCR ou Attestation de prise en charge), documents de transport « on board ». • Documents pour dédouaner les marchandises : Certificats d’origine, EUR 1, ATR1, Form A…), DOF et statut d’EA, d’EE et REX, certificat de non-boycott, liste de colisage • Documents de couverture d’assurances facultés (Incoterms CIF/CIP) : police d’assurance, certificats d’assurance

Durée : 1 jour – 7 heures. Nous contacter pour les dates.

Coût : 500 euros nets de taxe (inter-entreprises). Nous contacter pour une formation intra-entreprise.

Lieu : CCI LOIRET - Citévolia - 43 Rue Danton - 45400 Fleury-les-Aubrais