OBJECTIFS : • Acquérir une connaissance globale des outils et techniques utilisées à l’international par son entreprise • Sécuriser et optimiser les flux douaniers des sociétés impliquées dans les flux internationaux hors UE (Export/import) et fiscaux (livraison/acquisition) intra UE

PROGRAMME :

1/ Etablissement du contrat de vente/achat international et Règles Incoterms®2020 • S’appuyer sur une bonne connaissance des Règles Incoterms 2020 utilisées par l’entreprise pour régler 10 problèmes fondamentaux et déterminer les responsabilités de sa société en qualité de Vendeur/Exportateur et Acheteur/Importateur en matière de formalités douanières (A7/B7)

2/ Gestion des règles douanières et fiscales

• Flux import/export ✓ Maîtriser les aspects douaniers (DAU Export B1 et Import H1) ✓ Profonds changements au 1er janvier 2022 : autoliquidation de la TVA généralisée et TVA douanière acquittée avec le CA3 pré-rempli avec le DAU ✓ Profonds changements en novembre 2024 (suppression DAU IM remplacé par DELTA I et H1) et 2025 (suppression DAU EX remplacé par DELTA E et B1) ✓ Profonds changements en 2025 : mise en place ICS2 ✓ Recours à un Représentant en douanes Enregistré/RDE (Représentation directe ou indirecte) ✓ Apprentissage des fondamentaux douaniers : Nomenclature, Origine, Valeur en douane ✓ Les procédures de dédouanement : DAU EXA/B1 ECS SOR (remplacé par SDS) et IMA/H1 ✓ Déclaration préalable de sortie, MRN (Movement Register Number) ✓ Déclaration Sommaire d’entrée (DES) ✓ Régimes particuliers pour optimiser le Besoin en Fonds de Roulement (BFR) ✓ Nécessité d’avoir les statuts d’OEA, d’Exportateur Agréé, d’Exportateur Enregistré/REX

• Enquête statistique (EMEBI) et Récapitulatif fiscal (ERTVA)

• Flux intra-communautaires ✓ Profonds changements au 1er janvier 2020 (« Quick fixes ») ✓ Profonds changements au 1er juillet 2021 (Ventes par internet/VAD aux particuliers/B2C) ✓ Profonds changements au 1er janvier 2022 : fin de la DEB, remplacée par une Enquête statistique et un Récapitulatif fiscal ✓ « Big Bang » futur : facturation TTC TVA pays du client (B2B) sauf statut d’Assujetti Certifié

Durée : 1 jour – 7 heures. Nous contacter pour les dates.

Coût : 500 euros nets de taxe (inter-entreprises). Nous contacter pour une formation intra-entreprise.

Lieu : CCI LOIRET - Citévolia - 43 Rue Danton - 45400 Fleury-les-Aubrais