L'objectif pédagogique de cette formation vise à identifier, dans le cadre des opérations bancaires internationales régies par les règles ICC, les différentes problématiques liées à la conformité : lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, embargos et sanctions financières internationales, lutte contre la corruption, lutte contre le financement de la prolifération nucléaire, des armes à sous-munition et de destruction massive et des mines anti-personnelles.

Cette formation s'adresse aux entreprises et aux banques (chargés de relation clientèle, front , middle et back offices trade finance, attachés commerciaux, analystes, chargés de sécurité financière, compliance officers, chefs de projets, chefs de produits, contrôleurs, auditeurs, chargés de marketing, contract managers)

Programme sur 1 jour

• Réception des instructions du donneur d’ordre par la banque émettrice d’un crédit documentaire ou d’une garantie internationale : vérifications à effectuer selon que le donneur d’ordre est ou non un client (société, banque, intermédiaire, personne physique, association) ; interrogation auprès du donneur d’ordre des investigations préalables menées par ses soins ;
• Avant l’ouverture d’un crédit documentaire ou d’une garantie internationale : vérifications à diligenter par la banque émettrice sur chaque partie intervenante, leur nationalité, leur résidence, le pays où celle-ci est localisée, la devise, la marchandise, les services ou la technologie visés par l’opération ; le bénéficiaire, client ou non, prospect ; les objectifs des différentes lois applicables, leur extraterritorialité ; interrogation des autorités compétentes (TRACFIN, DGTPE, Douanes, OFAC, autres), les listes des personnes désignées ;
• Lors de l’ouverture d’un crédit documentaire ou d’une garantie internationale : nouvelles vérifications par la banque émettrice, puis par la ou les banques intermédiaires, enfin par le bénéficiaire ;
• À la présentation des documents dans le cadre d’un crédit documentaire où à la réception de l’appel en paiement : nouvel examen de la conformité au regard des textes applicables ;
• La réalisation d’un crédit documentaire ou le paiement d’une garantie internationale : Blanchiment ? financement du terrorisme ? Embargo ? Gel des avoirs ? Blocage ? Corruption ? Autre ?
• Autres opérations internationales, autres interrogations (remise documentaire, encaissement, remboursement de banque à banque)