Objectifs pédagogiques :

• Distinguer les différents types de garanties et bien maîtriser les différents schémas utilisés dans le domaine du commerce international
• Mettre en adéquation la rédaction des actes de garanties soumises aux URDG 758 et les Pratiques Internationales Standard
• Connaître les règles ICC pour les garanties sur demande (RUGD758)
• Connaître les différentes spécificités pays
• Appréhender tous les aspects juridiques

Prérequis : connaissance des garanties bancaires

La formation s'adresse aux entreprises et banques : collaborateurs ayant des fonctions administratives, financières et commerciales internationales, chargés de relation clientèle, analystes risques, sécurité financière, audit...

Programme (3 jours - 21h) :

Jour 1

• Qu’est-ce qu’une garantie ? Les parties prenantes à l’opération
• L’environnement juridique et la nature des engagements
• Le droit applicable et les actions de normalisation des organismes internationaux
• Les différentes garanties de marché
• Émission directe ou indirecte ? Les schémas d’émission
• Validité des actes directs et indirects
• La contre-garantie – Exemples de CG – cas pratiques
• Mentions obligatoires dans un texte de garantie
• Clauses spécifiques – Modèle de garantie de restitution d’acompte
• Exemples de clauses : détecter / limiter les risques
• Clauses Extend or pay – Evergreen – Transférabilité
• Les bénéficiaires multiples – les garanties en consortium
• Les relations entre le client et sa banque : lettre d’instructions, commissions, se prémunir des risques
• Mise en jeu de la garantie : obligations de la banque – les limites à l’obligation de payer – les recours
• Exemples de textes pour échanges de commentaires
• Séance questions/réponses

Jour 2 - Matin

• Les Règles ICC relatives aux garanties sur demande (RUGD 758) avec une présentation complète des 35 articles
• Aspects théoriques et spécifiques de quelques pays (Suisse, Royaume-Uni, Grèce, Turquie, Algérie, Afrique de l’Ohada, Arabie Saoudite, Australie, Mexique, Pérou, Inde, Indonésie, Malaisie et Chine)

Jour 2 – Après-midi

• Les différents types de garanties : distinction entre garantie sur demande, cautionnement, lettre d’intention et lettre de crédit standby
• Droit applicable / juridiction compétente
• Engagements accessoires au contrat
• Garanties à première demande / garanties documentaires / SBLC RUU 600 / SBLC RPIS98
• Contentieux des garanties
• Proroger ou payer – Devoirs de la Banque Emettrice et de la Banque intermédiaire / Désignée
• Appel abusif ou frauduleux
• Modes de résolution des différends

Jour 3

• Les Pratiques Internationales Standard relatives aux Garanties sur Demande : buts, portée, limites
• Analyse des principaux apports des ISDGP :

1.Emission, vie et fin d’une garantie

2.Bonnes pratiques rédactionnelles

3.Impacts sur les mises en jeu

• Nouvelles questions soulevées par les ISDGP
• Questions / réponses sur les ISDGP
• Analyse et discussion de cas pratiques