DEB DES TVA 2022

Rouen - 20 mai – 500€ HT

PUBLIC CONCERNÉ

-Toute personne en contact avec les autorités douanières dans le cadre de flux commerciaux extra nationaux

PRÉREQUIS

-Pas d’exigence spécifique

Objectifs -Vérifier la conformité cadre réglementaire des échanges commerciaux intra-communautaires mis en place depuis le 1er janvier 2020

-Maîtriser les nouveaux aspects de la réforme fiscale pour 2022

-Savoir répondre aux deux nouveaux dispositifs remplaçant la DEB en 2022

Programme

La réforme en profondeur de la TVA en Union européenne

-Rappel du fait générateur de la TVA

-Présentation des « Quick Fixes » de la TVA

-L’impact des Quick Fixes sur les stocks déportés

-L’impact des Quick Fixes sur le commerce triangulaire intracommunautaires

-La suppression des preuves fiscales alternatives : quid de leur remplacement

-Les nouvelles sanctions

Présentation de la réforme fiscale 2022

-Le MOSS et le OSS -La CTP et ses conséquences en termes de facturation

-Les mentions obligatoires et articles du CGI sur les factures

-L’auto-liquidation de la TVA à l’import et sa généralisation en 2022 : mode opératoire

-Mentions obligatoires et preuves fiscales pour les échanges extracommunautaires -Le code des douanes et la nouvelle notion d’exportateur : impact sur les preuves fiscales

Présentation de la réforme de la « DEB 2022 »

-Rappel de la DEB et de la DES

-Le règlement EBS et la disparition de la DEB

-Comment répondre aux deux nouveaux dispositifs remplaçant la DEB 2022

-Les changements de codes

-La gestion des avoirs dans les « nouveaux dispositifs 2022 »

-L’obligation déclarative des quasi exportation et quasi importation

DURÉE - 1 jour (7 heures)