Objectifs : Connaître le rôle de la douane dans les échanges internationaux. Comprendre la réglementation en matière de dédouanement afin de maîtriser les opérations de douane pour l’acheminement rapide de matériel à l’importation et l’exportation.

Programme :

• Obligations et justifications liées aux importations et exportations avec les pays hors UE Présentation du rôle de la douane en France, de la Commission Européenne et des autres instances internationales (OMD-OMC) La déclaration en douane (ex DAU, DELTA IE N1, B1) et le système DELTA IE (2024)
• La marchandise : les éléments à connaître Espèce tarifaire : la nomenclature et RTC L’origine (préférentielle et non préférentielle) et RCO. Accords AELE,UK, JEFTA, CETA,… La valeur en douane et AVD
• Les procédures de dédouanement Le dédouanement de droit commun, à domicile et la procédure de domiciliation unique ; bureau de rattachement et bureau de présentation. Analyse des 80 données/messages électroniques du « nouveau DAU »
• Les régimes douaniers : export et import ECS et ICS (Phases 1, 2 et 3) PLACI (Pre Loading Cargo Information) PNTS (ANTES) : Présentation Dépôt Temporaire Circulation et utilisation des marchandises L’admission temporaire et le régime des retours (61 00) Le carnet ATA Le stockage en suspension des droits et taxes (Stockage temporaire : LADT et IST) Perfectionnement actif/passif
• Les documents à détenir
• Le paiement/liquidation des droits et taxes Mise en libre pratique (droits de douane) et mise à la consommation (TVA douanière) Autoliquidation et pré-remplissage du CA3 La taxation, le crédit d’enlèvement et cautionnement pour le report du paiement
• Le rôle des transitaires Mode de représentation directe et indirecte
• Les principes de base de la réglementation fiscale intracommunautaire et export Le régime 42 et les formalités douanières effectuées dans un autre pays de l’UE Quasi export/quasi import (EMEBI codes transaction 71 et 72)
• Présentation du statut d’opérateur économique agréé (OEA)
• Les sources d’information utiles
• Simulation sur différents exemples d’approvisionnement

Durée : 1 jour – 7 heures

Coût : 500 euros nets de taxe

Lieu : CCI EURE-ET-LOIR - Campus CCI 28 - 1 Avenue Marcel Proust - 28000 CHARTRES