Objectifs : Avoir une vision globale des échanges triangulaires hors UE et connaître les risques d’une opération triangulaire intracommunautaire Appréhender les incidences d’un point de vue contractuel, fiscal, douanier, logistique, documentaire et commercial Mettre en place une procédure adaptée pour mener, à bien, ces opérations complexes

Programme :

Définition d’une opération triangulaire extra communautaire (cross trade) Concept et enjeux logistiques, douaniers Analyse des risques : veiller à la confidentialité des opérations
Le rôle de chacun des partenaires Le point de vue de l’acheteur/revendeur Le point de vue du vendeur/expéditeur Le point de vue du destinataire/client final
Les précautions à prendre Dans la rédaction des contrats et dans le choix des Incoterms Dans la gestion des opérations douanières Dans la gestion fiscale Dans l’organisation des opérations de transport Dans le choix de la sécurisation des paiements Dans la gestion de la confidentialité
Opération triangulaire intra communautaire Régime 42 et quasi import / quasi export Vrais flux triangulaires communautaires Fausse triangulaire : (A) et (C) dans le même EM Art 1 a) à e) D2006 Ventes successives Arrêt KREUZMAYR Quick fixes
Les sources d’information pour s’adapter aux particularités de chacun des pays

Durée : 1 jour – 7 heures

Coût : 500 euros nets de taxe

Lieu : CCI EURE-ET-LOIR - Campus CCI 28 - 1 Avenue Marcel Proust - 28000 CHARTRES