Maîtriser les règles d’origine en douane

Caen 26/11 - 500€ Nets de taxes

PUBLIC CONCERNÉ

Dirigeant, responsable commercial, responsable export, administration des ventes, assistante export, comptabilité, acheteur

PRÉREQUIS

Pas d’exigence spécifique

DURÉE - 1 jour (7 heures)

Objectifs -Eviter tout contentieux douanier

-Maîtriser les règles d’origine des marchandises et déclarer la bonne origine sur les différents justificatifs exigés lors d’une vente

-Intégrer le paramètre « Origine » en amont du choix des flux industriels pour les optimiser et s’organiser en interne

Programme

Enjeux et risques du couple Produit/Pays

-L’origine : pour faire quoi ? L’impact du couple Produit/Pays sur les droits de douane et la réglementation

-Ne pas confondre origine préférentielle et non préférentielle

-La base réglementaire

-La mise à jour régulière du TARIC

Déterminer l’origine lors de ventes en Union européenne

-La Déclaration Long Terme : la portée de cet engagement

-La déclaration du fournisseur

-L’INF 4

-Les trois règles d’acquisition d’origine en Union européenne

-Comment savoir quelle règle appliquer ?

-Quelle règle pour l’indication d’origine sur sa facture ?

-Les sanctions en cas de manquement aux obligations déclaratives

Déterminer l’origine à des fins de préférences tarifaires

-Les différents accords préférentiels de l’Union européenne : savoir quel accord solliciter

-Les règles d’origine associées

-Les justificatifs d’origine : EUR1, déclaration d’origine, déclaration du fournisseur

-Analyse d’un protocole Origine à la loupe

-Logigramme de détermination de l’origine préférentielle et exercice pratique

-Les achats et les biens d’origine SPG ( Système de Préférences Généralisées)

L’évolution des accords préférentiels : le statut d’exportateur agréé versus statut d’exportateur enregistré

Cas pratiques

-Vente à un client français qui implémente mon produit dans un bien global

-Vente à un client européen qui implémente mon produit dans un bien global

-Vente à un client français qui revend mon bien (négoce)

-Vente à un client européen qui revend mon bien (négoce)

-Vente à un client français qui demande une DLT

-Vente à un client européen qui demande une DLT

-Vente à un client d’un pays Tiers avec ALE (Accord de libre échange)

-Vente à un client d’un pays Tiers sans ALE

-Détermination de l’origine de vos produits suivant vos cas de figure

Organisme de formation : CCI Caen Normandie