En partenariat avec Purple Campus, la CCI Occitanie, membre de la Team France Export Occitanie, vous propose une formation afin d'acquérir les lignes directrices des évolutions réglementaires encadrant les échanges commerciaux intracommunautaires.

Cette formation d'une journée sera accessible en visioconférence ou dans les locaux de la CCI Occitanie à Pérols (34).

Tarif : 550 € nets de taxe, prise en charge partielle ou totale par votre OPCO possible

Objectifs pédagogiques

Connaître la réglementation applicable aux échanges communautaires de biens et services, en B to B et en B to C
Sécuriser l’exonération de la TVA et les obligations déclaratives induites par des achats et ventes de biens corporels
Gérer les prestations de service
Organiser les opérations complexes

Public cible

Les collaborateurs des entreprises ayant une activité à l’international qui exercent au sein des services : commerciaux et achats comptables et financiers administration des ventes export et approvisionnements internationaux transport et logistique juridique Tous collaborateurs effectuant des déclarations en douane, réalisant des achats ou des ventes intra et/ou extracommunautaires

Programme

1 . Opérations simples d’achat et de vente de marchandises en B to B

- Colleter les données nécessaires à la gestion des achats et ventes en UE afin d’en assurer la compliance

- Se préparer à l’évolution / disparition de la DEB en une double déclaration statistique et fiscale

- Tracer l’origine des biens vendus et acquis

- Intégrer les nouveaux codes de transaction

- Collecter l’IF du client quelle que soit la nature de la transaction et le régime statistique

- Se conformer aux quick fixes en ce qui concerne l’exonération de la TVA

- Gérer les nouvelles opérations de « quasi-exportation » et de « quasi-importation »

- Se préparer au statut d’opérateur certifié

2. Opérations en B to C

- Comprendre les conséquences du principe fiscal de la territorialité

- Gérer les opérations de VAD (Vente A distance)

- S’immatriculer et facturer en TTC au-delà des seuils de transaction par pays

3. Prestations de service intracommunautaires

- Faire le point sur les dispositions réglementaires

- Valider les conditions de l’exonération de la TVA

- Tenir compte des exceptions à cette exonération

- Renseigner la DES et la déclaration de TVA

- Gérer de façon différenciée les prestations de service facturées séparément ou non d’un bien

4. Opérations complexes

- Triangulaires simplifiées communautaires

- Façonnage et réparations

- Stocks dépositaires et consignataires