En association avec Purple Campus, la CCI Occitanie, membre de la Team France Export Occitanie, vous propose une formation d'une journée dédiée à l'export control. Dans un contexte géopolitique de plus en plus tendu, les Etats renforcent leur contrôle des exportations. Les entreprises ne peuvent ignorer cette tendance et avant toute transaction, elles doivent s’interroger si leurs biens et ou leurs technologies sont classés « à double usage » (BDU).

Cette formation est accessible en présentiel à Pérols ou en visioconférence de 9h à 17h30

Tarif : 550 € nets de taxe, possibilité de prise en charge totale ou partielle par votre OPCO

Objectifs pédagogiques

Etre en mesure de définir la notion « export control » ; comprendre et opposer les concepts de restrictions au libre-échange à titre absolu et à titre relatif
Identifier les secteurs d’activité, les biens et services, les pays et les entités physiques et morales impactés par le contrôle aux exportations
Savoir vérifier si votre activité, les marchandises et services sont impactés par des restrictions et en ciblant les textes applicables européens et extra-européens
Connaitre la règlementation et les risques pénaux de l’entreprise, des mandataires et cadres délégataires
Etre en mesure de proposer un plan de progrès continu basé sur des actions correctives et préventives

Public cible

Toute entreprise exportant ou important des produits et services à contenu technologique, stratégique et militaire à application civile et militaire ; et ceci quelle qu’en soit la taille
Plus particulièrement les entreprises appartenant au secteur aéronautique, spatial, automobile, militaire, électronique, énergétique, télécom et de la recherche
Prestataires transport et logistique, représentants en douane enregistrés
Ensemble, transversal, des personnels de ces entreprises

Programme

1 . Définir et identifier le concept de « export control »

Restrictions au libre-échange, absolues et relatives et impacts concrets
Secteurs, biens, services, pays, entités morales et physiques impactés par les restrictions
Principales réglementations européennes et nord-américaines
Historique et évolutions présentes et à venir
Sources d’informations à utiliser pour anticiper le risque douanier commercial et pénal

2. Classer son produit en « bien double usage » et en gérer l’export / import

Définir le bien double usage ou BDU

Produits et services couverts, activités impactées, application géographique, sanctions
Clause « attrape tout »

Identifier la réglementation applicable, les sanctions, les autorités

Règlements communautaires et US applicables
Les 10 catégories et la signification de la codification alphanumérique du bien double usage
Rôle du SBDU et de la DGE

Etablir la corrélation entre l’espèce tarifaire et l’ECCN

Nomenclature douanière et corrélation
Description littérale et commerciale du bien ou service sous la forme d’un cahier des charges technique et fonctionnel
Le croisement des données techniques et fonctionnelles collectées avec le descriptif des annexes des textés réglementaires

Solliciter, contrôler et communiquer les licences d’exportations

Les Demandes Hors Licence ou DHL
La demande de licence : différentes catégories de licence, processus de sollicitation et usage de la licence
Le certificat d’utilisation finale ou CUF : modèle et utilisation
Les instructions à communiquer au Représentant en Douane Enregistré

3. Gérer les produits classés militaires et stratégiques

Réglementation européenne et française
Accord international ITAR
Autorisations douanières