Objectifs de cette formation : Maîtriser les principes des opérations intracommunautaires, déterminer les flux à reprendre dans l’EMEBI et récap TVA, remplir la DEB et/ou la DES, connaître les Quick Fixes et leurs obligations, prévenir les contrôles.

Au programme :

COMPRENDRE LES PRINCIPES DES OPÉRATIONS INTRACOMMUNAUTAIRES

- Les acquisitions intracommunautaires et la notion d’introduction

- Les livraisons intracommunautaires et notion d’expédition

- Les Quick Fixes

- Les opérations particulières : les opérations triangulaires

- Panorama des nouveautés concernant la déclaration d’échange de biens 2022

LES OBLIGATIONS DÉCLARATIVES TVA

- Les différents niveaux d’obligations

- Détermination du redevable de l’information

DEB ET MOUVEMENTS DE BIENS

- Les mouvements à reprendre dans la DEB

- Les mouvements à ne pas reprendre dans la DEB

- La transmission

LES DONNÉES À FOURNIR

- Dans le récap statistique

- Dans le récap TVA

- Régularisation et litiges commerciaux : retours et remplacement de

marchandises, litiges sur les prix, quantités, corrections.

- Valeur fiscale et valeur statistique : détermination et utilisation, choix de la valeur

à retenir

- La nature de la transaction

- Exemples de situations particulières : les triangulaires, travail à façon, transferts

de biens, réparations de biens, échantillons, …

- Les sanctions

- Les obligations d’archivage

LA DES

- Les prestations concernées

- Les données de la DES

- La transmission

- Les sanctions

Formation organisée par CCI International Hauts-de-France

Lieu : CCI Amiens-Picardie à Amiens

Tarif : 595€ net/personne (déjeuner inclus)