Objectifs de cette formation : comprendre et appréhender la réglementation générale des produits non-alimentaires à l’international, connaitre la méthodologie de mise en conformité de ses produits

Au programme :

- La structure réglementaire européenne et française et le système de transposition international

- La structure harmonisée normative européenne, spécificités françaises et les références internationales (ISO, IEC,)

- Comprendre et savoir lire une norme (obligations, abréviations …)

- La loi Toubon

- La sécurité générale des produits nouveau règlement européen 2023/988/CE) (définitions, applications et évolutions)

- Le marquage CE, sens, obligations et applications

- La surveillance des marchés et la conformité des produits (2019/1020/UE), la vente en ligne

- Définition et étude des obligations générales des fabricants, importateurs et distributeurs (dossiers techniques, déclarations, veille réglementaire, audit, autocontrôles, inspections,)

- Cas de la marque propre

- Les autorités de contrôles (rôles et responsabilités)

NB : La formation peut être complétée d’un module de formation en intra entreprise spécifique à votre catégorie de produits (hors alimentaire), par exemple cosmétique, industrie chimique, dispositif médical, électronique, puériculture …, et à la loi AGEC.

Tarif : 595€/personne (déjeuner inclus)

Lieu : CCI Hauts-de-France à Lille ou en ditanciel

Formation organisée par CCI International Hauts-de-France