LA FORMATION EN RÉSUMÉ

Vous souhaitez économiser des frais de douane ? Bénéficier des facilités induites par le code des douanes de l’UE pour obtenir une domiciliation ? Vous ne pouvez pas attendre l'arrivée de DELTA I/E d'ici la fin 2025 pour sécuriser vos opérations export en gérant vous-même votre déclaration d’exportation ? Alors formez-vous dès maintenant pour ne plus vendre EXW !

Les téléprocédures de dédouanement sont en cours de refonte pour devenir interopérable à l’échelle de l’Union européenne, à terme DELTA G sera remplacé par DELTA IE dont le déploiement à' l'export est prévu fin 2025. Jusqu’au basculement DELTA G reste l’unique solution de dédouanement.

DATE DES DIFFÉRENTES SESSIONS

Le 17/02/2025

Le 20/05/2025

Le 25/11/2025

LES OBJECTIFS

A l'issue de la formation le participant sera capable de :

Identifier les enjeux du dédouanement export et collecter toutes les informations indispensables
S'approprier l'outil DELTA G 1 étape pour saisir correction sa déclaration
Evaluer l’impact du déploiement du nouvel outil DELTA IE d’ici fin 2025.

LES PARTICIPANTS

Collaborateurs des services ADV, logistique, transport, douane qui souhaitent gérer la douane export en procédure domiciliée 1 temps.

Les prérequis :

Pratiquer les fondamentaux de la douane et du commerce international.

LE CONTENU

Le processus de dédouanement export

Les procédures domiciliées à l’export : modalités et enjeux
Les différentes étapes (DAU, EAD, N° MRN)
L’export control system (ECS) : volet fiscal et volet sûreté
L’émission de l’EAD, le suivi de l’état de la déclaration BAE ECS
Les justificatifs d’exportation

La téléprocédure DELTA G

Modalités d’accès : DTI ou EDI
Convention, habilitation et prérequis
L’interface avec d’autres téléprocédures (EMSC/GAMMA ; EGIDE etc.) dans le cadre du GUN (guichet unique national)

Saisir une déclaration en douane d’exportation (DAU)

Démonstration sur DELTA G de toutes les rubriques à renseigner pour les flux d’exportation.
Décryptage : des différentes codifications en vigueur; de la désignation de la marchandise, son code TARIC et la réglementation afférente le cas échéant; des régimes douaniers en vigueur à l’exportation (définitive ou temporaire); de la valeur statistique (mode de calcul selon l’Incoterm de la vente)
Comparaison des modes « anticipé ou validé »
La nécessaire gestion des documents d’accompagnement : facture, justificatifs d’origine
Les informations logistiques à obtenir en amont
Les points de vigilance

Prise en main de l’outil DELTA G 1 étape

Saisie de plusieurs déclarations en douane via l’outil de simulation DELTA
Création de modèles
Rectification ; invalidation

Mise en œuvre de la procédure de secours

Champ d’application, mode opératoire, régularisation

La réforme du dédouanement avec DELTA IE

Points d’avancement
Impacts et principales nouveautés (sous réserves des informations disponibles à la date de la formation)

Les plus de la formation : exercices pratiques avec possibilité de saisie de déclarations, quiz adaptés aux profils des participants et remise de lexiques et sites utiles.

MOYENS PÉDAGOGIQUES D'ENCADREMENT

Moyens pédagogiques et d’encadrement :

Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques.
Pédagogie active : Echanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d'entreprises
Support de formation remis aux participants.
Groupe de 3 à 12 participants maximum.
Formation animée par un de formateur expert de son domaine sélectionné selon un processus qualité certifié. Les formateurs adhèrent à notre charte pédagogique « Agir et Apprendre ». Parcours du formateur disponible sur simple demande.

Suivi et évaluation de la formation :

Un questionnaire d’analyse des besoins est envoyé en amont de la formation et un positionnement est réalisé afin d’évaluer les prérequis
Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mise en pratiques, présentations… Qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.
Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.

Environnement pédagogique spécifique distanciel :

L’ensemble des outils utilisés pour l’animation de nos formations à distance regroupe les fonctionnalités permettant de recréer toutes les conditions d’une formation en présentiel : partage de documents, partage d’écran, individualisation de la prise de parole…
Les informations de connexion, comprenant les identifiants (login) et les mots de passe (mdp), sont fournies lors de la convocation à la formation.

Matériel requis :

Un ordinateur avec une connexion à Internet haut débit
Un microphone et une caméra allumée pour faciliter les échanges en temps réel
Une adresse mail pour la réception du lien de connexion à la classe virtuelle
Une connexion internet