OBJECTIFS

Comprendre le contenu d'un état récapitulatif TVA et la déclaration statistique de TVA. Établir un état récapitulatif TVA et la déclaration statistique de TVA complet et conforme aux réglementations en vigueur. Sécuriser ses obligations douanières et fiscales en établissant un lien systématique entre l’état récapitulatif TVA et la déclaration statistique de TVA et la déclaration de TVA (CA3).

PROGRAMME

1. Historique et contexte général
2. Les obligations déclaratives et formelles
3. Les flux et leur traitement
4. Contrôle et sanctions
5. Les opérations taxables dans un autre Etat membre où le vendeur n’est pas établi
6. Devenir de l’état récapitulatif des clients dans le cadre des réformes en cours