Objectifs de cette formation : Permettre aux entreprises d’identifier les principaux risques dans un environnement international et de comprendre comment les clauses contractuelles peuvent les aider à les gérer et à les atténuer.

Au programme :

INTRODUCTION AUX RISQUES DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL

-         Identification des risques courants

-         Le rôle du contrat comme outil de gestion de ces risques

LA BASE DES CONTRATS INTERNATIONAUX

-         Définition d’un contrat international

-         Principes juridiques de base

-         Choix de la loi applicable et juridiction compétente

RISQUE DE NON-PAIEMENT

-         Les clauses de paiement

-         Les garanties financières

RISQUE DE NON-LIVRAISON OU DE RETARD

-         Les clauses de livraison

-         Les clauses d’Incoterms®

-         Les clauses de transfert des risques

RISQUE LIÉ AUX VARIATIONS DES COÛTS ET DES DEVISES

-         Les clauses d’ajustement des prix

-         Les clauses de gestion des devises

RISQUE JURIDIQUE LIÉ RÉGLEMENTATION ET À LA CONFORMITÉ, RISQUE LIÉ AUX OPÉRATIONS DOUANIÈRE

-         Les clauses de conformité

-         Les clauses d’éthique et de RSE

RISQUE JURIDIQUE LIÉ À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LE SECRET DES AFFAIRES, LA CONFIDENTIALITÉ

-         Les clauses de propriété intellectuelle

RISQUE DE DIFFÉRENDS ET LITIGES INTERNATIONAUX

-         Les clauses de résolution des litiges

-         Les clauses de juridiction

Tarif : 595 € net/personne (déjeuners offerts)

Lieu : Lille ou à distance

Formation organisée par CCI International Hauts-de-France.