LA FORMATION EN RÉSUMÉ

Les entreprises qui opèrent à l’international doivent appréhender et évaluer les risques « export control » liés à leurs opérations. Une meilleure connaissance par tous les services des enjeux et risques liés aux réglementations nationales, européennes, internationales et parfois extraterritoriales permet de les limiter avec pour objectif de se mettre en conformité et d'éviter des sanctions.

Par une approche très méthodologique, cette formation vous permettra de bien assimiler ses règlementations Export Control et les enjeux du classement.

DATE DES DIFFÉRENTES SESSIONS

Le 1er avril 2025

Le 25 juin 2025

Le 28 novembre 2025

LES OBJECTIFS

Connaitre le contexte et évaluer les risques Export Control liés aux opérations.
Limiter ces risques par une meilleure connaissance des réglementations internationales pour être en conformité.
Mettre en place les bonnes pratiques dans votre organisation.
Connaître les liens et contacts administratifs pour faciliter et sécuriser les opérations

LES PARTICIPANTS

Responsables et collaborateurs des services douane, commerciaux, achats, ADV Export, juridiques, logistiques, R&D, marketing et financiers, Chefs de projets amenés à contrôler la bonne exécution des opérations export

LE CONTENU

1_Introduction et contexte international

Export Control : une part de la Compliance
Renforcement continu de la sécurité
Principes de bases

2_Repérer les impacts pour l’entreprise

Implication sur l’activité.
Responsabilité et risques.
Cas d’infractions médiatisés.

3_Appréhender la réglementation française et européenne

Notions sur les matériels de guerre ou assimilés
Information sur les mesures nationales françaises
Les biens et technologies à double usage (BDU)
Sanctions

4_Appréhender la réglementation américaine

Les règles Export control US
Sensibilisation EAR (Export Administration Regulations) et notions ITAR (International Traffic in Arms Regulations)
Extraterritorialité et sanctions

5_Synthèse

Arborescence Produit
Arborescence Générale
Exemple de synoptique

6_Recommandations et bonnes pratiques dans votre organisation

Analyser un exemple d’organisation (PCI)
Identifier les éléments à mettre en place dans l’entreprise
Définition des rôles et responsabilités
Autres sources d’informations

MOYENS PÉDAGOGIQUES D'ENCADREMENT

Moyens pédagogiques :

Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques.

Pédagogie active : Echanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d'entreprises

Support de formation remis aux participants.

Groupe de 3 à 12 participants maximum.

Formation animée par un de formateur expert de son domaine sélectionné selon un processus qualité certifié. Les formateurs sont accompagnés par notre pôle pédagogique intégré « Agir et Apprendre ». Parcours du formateur disponible sur simple demande.

Suivi et évaluation de la formation :

Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mise en pratiques, présentations… Qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.

Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.

Environnement pédagogique spécifique distanciel :

L’ensemble des outils utilisés pour l’animation de nos formations à distance regroupe les fonctionnalités permettant de recréer toutes les conditions d’une formation en présentiel : partage de documents, partage d’écran, individualisation de la prise de parole…

Les informations de connexion, comprenant les identifiants (login) et les mots de passe (mdp), sont fournies lors de la convocation à la formation.

Matériel requis :

Un ordinateur avec une connexion à Internet haut débit
Un microphone et une caméra pour faciliter les échanges en temps réel
Une adresse mail pour la réception du lien de connexion à la classe virtuelle
Un téléphone portable compatible avec la technologie 4G, au cas où une connexion de secours serait nécessaire

Nous nous engageons à fournir un environnement pédagogique convivial et efficace, tout en veillant à ce que nos participants aient accès aux outils et aux ressources nécessaires pour tirer le meilleur parti de nos formations à distance.