OBJECTIFS PROFESSSIONNELS

• Maîtriser les paramètres douaniers et les obligations déclaratives pour sécuriser son activité à l’international et réduire les risques de blocage ou de contentieux
• Superviser et contrôler vos opérations de dédouanement
• Evaluer l’intérêt des procédures, régimes et autres facilitations proposées par la douane pour gagner en compétitivité
• Faire de la veille et s'informer des dernières actualités douanières

CONTENU PÉDAGOGIQUE

LA DOUANE ET L'ENTREPRISE

• L’environnement international / enjeux réglementaires et sécuritaires les différentes missions de la douane, son organisation,
• Les sources d'accès aux bases réglementaires (code des douanes de l’Union européenne UE)
• Définition du territoire douanier de l’UE, principes et exclusion
• Les obligations des entreprises dans les échanges extra UE

LE TRIO DOUANIER

Une déclaration en douane à la loupe : que doit-on déclarer ?

• Un code douanier : les enjeux du classement tarifaire, structure, règles, aides, le Renseignement Tarifaire Contraignant RTC, les points de vigilance
• Une origine : terminologie (origine versus statut communautaire, provenance)

1. Les différentes règles en vigueur : origine non préférentielle versus origine préférentielle, le SPG à l'import, la zone Paneuromed, les enjeux du cumul, la notion de « made in »
2. Initiation à la méthodologie de détermination de l'origine
3. Les justificatifs : certificats d’origine ou de circulation EUR-1..., les auto certifications de l'origine préférentielle avec les autorisations exportateur agréé (EA) et/ou exportateur enregistré (EE/REX), le Renseignement Contraignant sur l'origine RCO

• Une valeur : quelle base à l'import, à l'export ? Quel lien avec l’incoterm du contrat ?

1. Différencier valeur en douane, valeur statistique, base d’imposition à la TVA, la notion de valeur transactionnelle, les cas particuliers (SAV, garantie etc.).
2. Les simplifications et aides en matière de valeur (AVD, AVP...) Contrôle des valeurs sur une déclarations

LE PROCESSUS DE DEDOUANEMENT DEFINITIF IMPORT OU EXPORT EN UE

• Qui dédouane où, quand et comment ?
• Les procédures de sécurité sureté ICS (import) et ECS (export)
• La conduite sous douane : délais et lieux de dédouanement, l’IST (installation de stockage temporaire), LADT (lieu agréé de dépôt temporaire)
• Le document administratif unique DAU, le document d'accompagnement export EAD, le document de transit T1 ou T2
• La dématérialisation des procédures DELTA, se préparer à l'entrée en vigueur de DELTA IE et anticiper la fin du DAU
• Les documents d’accompagnement
• Préparer son dédouanement : trouver la réglementation applicable à l’import en UE ? ou à l’export vers les pays tiers à l'UE ?
• Les actualités réglementaires : le MACF
• Quels documents conservés pour justificatifs ?
• Le rôle du représentant en douane enregistré RDE (déclarant)

LA DOMICILIATION DU DEDOUANEMENT IMPORT OU EXPORT

• Avantages et enjeux des procédures domiciliées ?
• Le dédouanement centralisé national DCN ou communautaire DCC

LES AUTRES SOURCES D’OPTIMISATION : REGIMES DOUANIERS etc.

• Objectifs et modalités d'attribution
• Comment déclarer des mouvements temporaires de biens dans le cadre de transit, de salons, de chantier professionnel, de sous-traitance industrielle, etc.
• Comment gérer des retours, des échanges standards, des réparations ?
• Comment alléger sa trésorerie pour des besoins de stockage ?
• Panorama des régimes d'utilisation, de transit, de transformation entrepôt sous douane, zone franche

LA TVA A L’IMPORT

• Les enjeux
• Le contingent d’achat en franchise de TVA, l’AI2
• L'autoliquidation de la TVA à l’import, le portail ATVAI
• Le régime 42

LE STATUT EXPORTATEUR ECONOMIQUE AGREE (OEA)

• Volet simplifications douanières ou volet sûreté/sécurité
• Avantages, contraintes et modalités d’obtention
• Le critère de la compétence professionnelle
• Bases réglementaires, lexiques, sites utiles

MÉTHODE PÉDAGOGIQUE

• Diaporama commenté favorisant les échanges interactifs avec les stagiaires
• Exercices pratiques et quiz adaptés aux profils des stagiaires (selon les informations transmises au préalable: activité des entreprises, fonction et expérience du stagiaire, liste des codes douaniers utilisés et des pays import et export concernés, principales préoccupations)

PROFIL DES PARTICIPANTS ET PRÉREQUIS

• Connaître les règles Incoterms et les fondamentaux du commerce international
• Toute personne en charge de la réalisation ou supervisation des opérations de dédouanement, services douane, logistique, export, achat, supply chain, ADV

VALIDATION DE LA FORMATION

Avant : évaluer les connaissances initiales des apprenants

1. Evaluation des pré requis Lors d’un entretien découverte téléphonique ou physique avec un chargé de formation. Cet entretien est complété par l’envoi par mail d’un auto positionnement de niveau de connaissances et de pratiques sur le thème de la formation permettant d’adapter les modalités pédagogiques de la formation
2. Evaluation des connaissances A l’entrée en formation, un test sous forme de QCM permet de situer le niveau d’appropriation de la thématique visée par la formation

Pendant : évaluer en continu et valider la compréhension en temps réel

Lors de la formation, les stagiaires sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de leurs connaissances et de leurs compétences au regard des objectifs visés.

Après A CHAUD : Evaluer les connaissances acquises et la satisfaction

1. Evaluation des acquis Le QCM est à nouveau réalisé par chaque stagiaire, par les différences constatées, il permet d’évaluer les connaissances globales acquises et aussi de valider la progression. Une attestation de fin de formation est remise à chaque stagiaire.
2. Evaluation de la satisfaction Afin de mesurer l’indice de satisfaction des participants sur l’atteinte des objectifs, la qualité de l’animation et la satisfaction globale de la prestation, un questionnaire de satisfaction est remis à chaque participant. Il est complété par un tour de table en présence du formateur et/ou de la conseillère entreprise CCI Formation pour apporter des compléments et de confronter les points de vue.