OBJECTIFS PROFESSIONNELS

Comprendre le contenu d'un état récapitulatif TVA et la déclaration statistique de TVA
Établir une état récapitulatif TVA et la déclaration statistique de TVA complet et conforme aux réglementations en vigueur.
Sécuriser ses obligations douanières et fiscales en établissant un lien systématique entre l’état récapitulatif TVA et la déclaration statistique de TVA et la déclaration de TVA (CA3).

CONTENU PÉDAGOGIQUE

1. Historique et contexte général

2. Obligations déclaratives

Déclaration d'échanges de biens : champ d'application, redevables, niveaux d'obligation, informations à renseigner, méthode de transmission de la DEB
Déclaration CA3 : la cohérence des déclarations, rappel du principe de l'auto-liquidation
les registres fiscaux
Les mentions sur factures
Sanctions et pouvoir de contrôle des administrations

3. Échanges de biens intracommunautaires

Acquisitions intracommunautaires soumises à la TVA en France : retours / avoirs
Livraisons intracommunautaires exonérées de TVA en France : retours / avoirs, renforcement des preuves de transport

4. Échanges de biens et prestations de services

Opérations de façons bilatérales
Prestations simplifiées

5. Échanges de biens intracommunautaires spécifiques

Vente à distance
Ventes triangulaires simplifiées : focus sur les livraisons successives
Fausses triangulaires

6. Opérations taxables dans un autre État membre où le vendeur n'est pas établi

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

Apports théoriques et applications pratiques ( Exercices pratiques et étude de cas)
Adéquation du programme aux situations vécues par les stagiaires en entreprise.
Support écrit et dématérialisé

VALIDATION DE LA FORMATION

Avant : évaluer les connaissances initiales des apprenants

Evaluation des pré requis Lors d’un entretien découverte téléphonique ou physique avec un chargé de formation. Cet entretien est complété par l’envoi par mail d’un auto positionnement de niveau de connaissances et de pratiques sur le thème de la formation permettant d’adapter les modalités pédagogiques de la formation
Evaluation des connaissances A l’entrée en formation, un test sous forme de QCM permet de situer le niveau d’appropriation de la thématique visée par la formation

Pendant : évaluer en continu et valider la compréhension en temps réel

Lors de la formation, les stagiaires sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de leurs connaissances et de leurs compétences au regard des objectifs visés.

Après A CHAUD : Evaluer les connaissances acquises et la satisfaction

Evaluation des acquis Le QCM est à nouveau réalisé par chaque stagiaire, par les différences constatées, il permet d’évaluer les connaissances globales acquises et aussi de valider la progression. Une attestation de fin de formation est remise à chaque stagiaire.
Evaluation de la satisfaction Afin de mesurer l’indice de satisfaction des participants sur l’atteinte des objectifs, la qualité de l’animation et la satisfaction globale de la prestation, un questionnaire de satisfaction est remis à chaque participant. Il est complété par un tour de table en présence du formateur et/ou de la conseillère entreprise CCI Formation pour apporter des compléments et de confronter les points de vue.

AVANTAGES

Se mettre à niveau sur les réglementations en vigueur concernant la TVA
Optimiser les échanges internationaux au niveau fiscal et légal grâce à la DEB.
Valoriser les collaborateurs.
Permet d’obtenir des outils transférables dans l’entreprise.
Mettre en pratique directement.
Les multiples modalités de financement : CPF, OPCO, FNE.
Des modalités de formation adaptées selon vos contraintes : à distance ou en présentiel.