OBJECTIFS PROFESSIONNELS

• Évaluer l'enjeu de l'espèce tarifaire pour votre entreprise et vos clients
• Maîtriser les règles générales de classement
• Appliquer la méthodologie et sécuriser vos choix
• S’organiser et faire de la veille

CONTENU PÉDAGOGIQUE

L’espèce tarifaire ou nomenclature douanière d’un produit constitue l’élément de base de la réglementation douanière et conditionne l'application des droits de douane, des taxes, des mesures particulières  qui lui sont applicables. C’est également sur la base de la nomenclature du produit que le travail de détermination de son origine pourra être réalisé. L’enjeu est de taille et le classement ne s'improvise pas ! Cette formation douane vous permettra de maîtriser les règles, d'utiliser les bonnes sources, d'adopter la bonne méthodologie pour sécuriser votre classement.Faire de la veille et maintenir l’exactitude du classement dans le temps est une nécessité incontournable

LE CODE DOUANIER : PREMIER ÉLÉMENT A SÉCURISER ?

• Les obligations de l'entreprise : la déclaration en douane , l'enquête mensuelle sur les échanges de bien intraUE (EMEBI ex DEB)
• Les enjeux à l'export et à l'import: taxation, mesures non tarifaires, détermination de l'origine
• La responsabilité du classement tarifaire et les risques associés 
• Le lien avec l'Export Control ou une autre classification produit

COMMENT SE DECOMPOSE UN CODE DOUANIER

• Les composantes de la codification et leurs dénominations: code SH, espèce tarifaire, position, nomenclature, TARIC...
• Bases réglementaires internationales (SH) et communautaires ( TARIF)

COMMENT CLASSER UN PRODUIT ?

• Où trouver la nomenclature douanière ? démonstrations via RITA , TARIC
• La logique de classement : fonction, matière?
• Décrypter les 6 règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée
• La portée des notes de section et de chapitre
• Les cas particuliers : assortiments, pièces détachées, "parties de" , combinaison de machines, appareils multifonction...

QUE FAIRE EN CAS DE DIFFICULTE DE CLASSEMENT ?

• Les règlements ou avis de classement
• Les notes explicatives ( NESH/NENC)
• Les outils en ligne et les contacts utiles
• La procédure RTC (renseignement tarifaire contraignant) : modalités,demande, portée juridique de la décision, publication

DÉROULER LA MÉTHODOLOGIE

• Application sur des cas concrets

COMMENT S'ORGANISER EN INTERNE ?

• Le paramétrage informatique et la sécurisation des données ( internes, fournisseurs)
• La communication vis à vis des fournisseurs , clients ou prestataires en douane 

BASES RÉGLEMENTAIRES,LEXIQUE,SITES INTERNET UTILES

MÉTHODE PÉDAGOGIQUE

Méthode pédagogique  

• Diaporama commenté favorisant les échanges interactifs avec les stagiaires
• Exercices pratiques et quiz adaptés aux profils des stagiaires (selon les informations transmises au préalable: activité des entreprises, fonction et expérience du stagiaire, liste des codes douaniers utilisés et des pays import et export concernés, principales préoccupations)

Moyens techniques 

Cette formation est organisée en classe virtuelle via TEAMS.

Prérequis techniques

Vérifier les conditions matérielles requises en amont de la formation : ICI  

Modalités d’Accès à la Plateforme

• Accès : La plateforme de formation en ligne est accessible via un lien transmis au participant avant le début de la formation par mail.
• Prise en mains : La prise en mains de la plateforme se fait en début de formation avec le formateur
• Matériels requis :

1. Un ordinateur avec une connexion à Internet haut débit
2. Un microphone et une caméra pour faciliter les échanges en temps réel
3. Une adresse mail pour la réception du lien de connexion à la classe virtuelle
4. Un téléphone portable compatible avec la technologie 4G, au cas où une connexion de secours serait nécessaire

• Durée d’accès à Teams : le temps de la durée de la formation

Assistance Technique et Pédagogique

• En cas de difficultés pédagogiques ou techniques, le stagiaire peut contacter le formateur ou CCI FORMATION au 04 50 33 72 62

Modalités de réalisation des séquences de formation

• L’ensemble des outils utilisés pour l’animation de nos formations à distance regroupe les fonctionnalités permettant de recréer toutes les conditions d’une formation en présentiel : partage de documents, partage d’écran, individualisation de la prise de parole…

PROFIL DES PARTICIPANTS ET PRÉREQUIS

• Connaître les fondamentaux de la douane
• Personnel des services : commercial export/achat/comptabilité/douane et logistique impliqué dans la gestion de flux de marchandises à l'international
• Directeur et responsable des achats, personnel de l’ADV et du Service Achat

VALIDATION DE LA FORMATION

Avant : évaluer les connaissances initiales des apprenants

1. Evaluation des pré requis Lors d’un entretien découverte téléphonique ou physique avec un chargé de formation. Cet entretien est complété par l’envoi par mail d’un auto positionnement de niveau de connaissances et de pratiques sur le thème de la formation permettant d’adapter les modalités pédagogiques de la formation
2. Evaluation des connaissances A l’entrée en formation, un test sous forme de QCM permet de situer le niveau d’appropriation de la thématique visée par la formation

Pendant : évaluer en continu et valider la compréhension en temps réel

Lors de la formation, les stagiaires sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de leurs connaissances et de leurs compétences au regard des objectifs visés.

Après A CHAUD : Evaluer les connaissances acquises et la satisfaction

1. Evaluation des acquis Le QCM est à nouveau réalisé par chaque stagiaire, par les différences constatées, il permet d’évaluer les connaissances globales acquises et aussi de valider la progression. Une attestation de fin de formation est remise à chaque stagiaire.
2. Evaluation de la satisfaction Afin de mesurer l’indice de satisfaction des participants sur l’atteinte des objectifs, la qualité de l’animation et la satisfaction globale de la prestation, un questionnaire de satisfaction est remis à chaque participant. Il est complété par un tour de table en présence du formateur et/ou de la conseillère entreprise CCI Formation pour apporter des compléments et de confronter les points de vue.