Réglementation, douane et échanges internationaux Durée : 1 jour, (7 heures) Tarif : 690 € HT

Public concerné : Responsables ou collaborateurs d’un service transport, Logistique, Export, Douane d’une entreprise industrielle ou commerciale. Chefs d’entreprises, responsables commercial, responsables ou collaborateurs de l’administration des ventes ou de service achat, juristes d’entreprise.

OBJECTIFS Appréhender les fondamentaux de la douane dans les échanges internationaux. Maîtriser les aspects douaniers, déclaratifs (statistiques) et fiscaux, pour optimiser sa trésorerie et éviter les contentieux. Maîtriser les formalités douanières et connaître les documents essentiels pour le dédouanement import et export. Prendre en compte le nouveau système de dédouanement «DELTA IE» et l’incidence pour les opérateurs (nouvelle déclaration en douane).

APPROCHE PÉDAGOGIQUE Intervention pragmatique nourrie de cas concrets. Utilisation de supports écrits et visuels. Remise d’un support de formation.

PRÉREQUIS ET MODALITÉS D'ÉVALUATION Connaître les fondamentaux de l’international.

Quiz en amont et en fin de formation pour évaluer le niveau et les acquis des participants.

PROGRAMME

RÉGLEMENTATION DOUANIÈRE Obligations des entreprises dans les échanges internationaux • Moyens de satisfaire aux obligations des entreprises dans les échanges : - Avec les pays de l’UE : renforcement des justificatifs d’exo de TVA en France et dans les pays de l’UE (cas de la Roumanie depuis 07/2024) - Avec les pays tiers

LA MARCHANDISE Les 3 notions essentielles, pour déterminer le traitement douanier à réserver à une marchandise importée dans la communauté ou exportée vers les pays tiers : • Espèce - Le tarif douanier : structure, ce qu’il conditionne - Déterminer le classement des marchandises dans le tarif douanier • Origine : - Origine préférentielle et non préférentielle - Les justificatifs d’origine matérialisés et dématérialisés (EA vs REX) • Valeur - Les valeurs à l’export - Les valeurs à l’import : a) Assiette des droits de douane b) Assiette de la TVA c) La liquidation douanière : -->2022 : généralisation de l’autoliquidation de la TVA -->2024 cautions : les nouvelles cautions en douane

LES REGIMES DOUANIERS • Les régimes définitifs • Les régimes particuliers - Les 3 fonctions : transformation/réparation, stockage, utilisation - Import : PA, import temporaire, entrepôt sous douane - Export : PP, export temporaire

LES PROCÉDURES DE DÉDOUANEMENT • Le dédouanement de droit commun • Les procédures simplifiées : DCN • Les procédures de dédouanement à domicile • Vers le dédouanement centralisé communautaire : DCC

ENVIRONNEMENT PRODOUANE ET E[1]DÉDOUANEMENT : LES OUTILS MIS À DISPOSITION PAR LA DOUANE • DELTA IE le nouveau système de dédouanement (bascule depuis novembre 2024 à l’import) : - Incidences pour les opérateurs • Sites des douanes : douane.gouv.fr et sites de la commission • Les différentes applications : RITA, DELTA T.

SIMULATION SUR DIFFÉRENTS EXEMPLES: IMPORTS ET EXPORTS AVEC PRÉSENTATION DES DOCUMENTS • Document Administratif Unique (DAU) : fonction et utilisation, EXA, IMA, T1, DAE • Suppression du DAU fonction déclaration en douane • Justificatifs d’origine : EUR1, EUR-MED, ATR, etc. • Autoliquidation de la TVA : AITVA • Guichet Unique : GUN, dématérialisation des documents douaniers

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