Durée : 1 jour, (7 heures) Tarif : 690 € HT

Public concerné : Service comptable, financier, logistique, ADV, Achats et Approvisionnement, IT, logistique, afin d’adapter les systèmes de l’entreprise (facturation, ERP/PGI) pour être prêts pour anticiper les changements à venir.

OBJECTIFS Savoir gérer les nouvelles règles de la TVA intra-communautaire pour les ventes à distance de biens, à destination de non-assujettis (B2C) depuis le 1er juillet 2021 et pour des ventes de biens à des assujettis (B2B) depuis le 1er janvier2020 et la mise en place des « Quick fixes ». Anticiper la réforme ultérieure de la TVA communautaire, au-delà de 2025 : « Big Bang ». Maîtrise de la TVA sur les prestations de services pour des preneurs B2B ou B2C.

APPROCHE PÉDAGOGIQUE Alternance d’apports théoriques et d’applications pratiques. Interactivité favorisant l’apprentissage par l’échange, le retour d’expérience et l’acquisition de connaissances théoriques.

PRÉREQUIS ET MODALITÉS D'ÉVALUATION Connaître les fondamentaux des procédures douanières et fiscales. Quiz en amont et en fin de formation pour évaluer le niveau et les acquis des participants.

PROGRAMME

Les réformes TVA à venir ont pour but de lutter contre la fraude transfrontalière tout en simplifiant les opérations pour les entreprises de l'UE.

B2C : VENTES A DISTANCE A DES PARTICULIERS (NON ASSUJETTIS) DANS L'UE TVA et e-commerce : réforme depuis le 1er juillet 2021 a) Ventes à distance de biens importés de pays tiers (guichet unique IOSS). Suppression des exonérations petits envois (< 150€ et < 22€) : TVA acquittée via IOSS, pas de droits de douane. b) Ventes à distance intra-communautaires Nouveau seuil de 10 000€ pour vendeur établi dans un seul Etat Membre. Notion d'Assujetti facilitateur (Interface électronique) Notion de fournisseur "adjacent" et "présumé" Guichets uniques : régime non UE, régime UE

B2B : EXPÉDITIONS / LIVRAISONS ET INTERLOCUTIONS / ACQUISITIONS DES BIENS B2B : Les "Quick Fixes" (« solutions rapides ») depuis le 1er janvier2020. - nouvelles preuves justificatives des ventes HT - durcissement des preuves transport • 1er janvier 2022 : Disparition de la DEB remplacée par : a) L'Etat récapitulatif TVA (ERTVA) b) L'Enquête statistique (EMEBI) pour les entreprises de "l'échantillon". • A terme : « Big Bang » pour les ventes B2B Réforme copernicienne de la TVA, reportée au-delà de 2025 : Ventes intra-communautaires devenant ventes "intra-Union" Facturation TTC TVA pays de l’acheteur sauf obtention par l’acheteur du statut d'Assujetti Certifié.

ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE SERVICES (B2B) et (B2C)

Nouvelle territorialité de la TVA pour les services B2B : TVA du pays du preneur assujetti (auto - liquidation) B2C : TVA du pays du prestataire Nouveau concept de siège, établissement stable, résidence, domicile Nouvelles obligations : rédaction d'une DES Nouvelles mentions sur les factures Nouvelles lignes le CA3

FORMATEX, SE PRÉPARER EFFICACEMENT +33(0)1 40 73 34 44 Info@formatex.frwww.formatex.fr