Durée : 1 jours, (7 heures)  Tarif : 690 € HT 

OBJECTIFS  Sécuriser le développement d’une entreprise à l’international, en assurant la protection et la défense de sa marque à l’export.

APPROCHE PÉDAGOGIQUE  Identifier les besoins de protection, déterminer la stratégie internationale de dépôt adaptée et les moyens les moins coûteux de l’appliquer, déposer sa marque, à l’aide de cas pratiques.

PRÉREQUIS ET MODALITÉS D'ÉVALUATION  Aucun prérequis

PROGRAMME  

LES DIFFÉRENTS ACTIFS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’UNE ENTREPRISE Marques, Brevets, Modèles, Dénomination sociale et Nom commercial, Noms de domaine : Définitions, fonctions

STRATÉGIE DE DÉPÔT D’UNE MARQUE À L’INTERNATIONAL Pourquoi et quand se protéger à l’international Identifier : les besoins / les coûts / les voies de protection adaptées Les différentes étapes du processus de protection en fonction des territoires retenus : dépôts nationaux / territoriaux / marque internationale

PROTECTION : CONDITIONS DE VALIDITÉ D’UNE MARQUE - Quelle marque protéger parmi les différents types de marques - S’assurer de la distinctivité d’une marque - S’assurer de la disponibilité d’une marque

PROTECTION : COMMENT DÉPOSER UNE MARQUE EN PRATIQUE En France, au niveau européen, à l’international Différentes étapes, du dépôt à l’enregistrement ENREGISTREMENT DE LA MARQUE : DROITS ET DEVOIRS Contrats / Exploitation / Surveillances / Veille / Audits DÉFENSE : CONTENTIEUX DE LA MARQUE Opposition, actions en nullité, action en contrefaçon

CAS PRATIQUE CONCLUSION : Enjeux liés à l’IA    

FORMATEX, SE PRÉPARER EFFICACEMENT  +33(0)1 40 73 34 44  Info@formatex.fr www.formatex.fr