Durée : 1 jour, (7 heures) Tarif : 690 € HT

Public concerné : Responsable ou collaborateur d'un service transport, logistique, export, douane d'une entreprise industrielle ou commercial. Chefs d'entreprises, responsable commerciaux, responsable ou collaborateur de l'administration des ventes ou service achat, juriste d'entreprise

OBJECTIFS Intégrer les phases fondamentales d'une approche réussite. Prioriser les différentes étapes d'un développement export. Identifier l'ensemble des risques pour les maîtriser. Découvrir la méthode, les techniques et la boîte à outils.

APPROCHE PÉDAGOGIQUE Alternance d’apports théoriques et d’applications pratiques. Interactivité favorisant l’apprentissage par l’échange, le retour d’expérience et l’acquisition de connaissances théoriques.

PRÉREQUIS ET MODALITÉS D'ÉVALUATION Connaître les fondamentaux des procédures douanières et fiscales. Quiz en amont et en fin de formation pour évaluer le niveau et les acquis des participants.

PROGRAMME

LA RÉGLEMENTATION DES OPÉRATIONS INTRA-COMMUNAUTAIRES • Objectifs • Règles • Déclarations dont l'EMEBI et le Récapitulatif TVA (ex DEB depuis le 1er janvier 2022), la DES, la CA3 et autres registres

LE TERRITOIRE D'APPLICATION • Zones concernées et territoires exclus (TOM), • Flux particuliers

LES DIFFÉRENTS TYPES D'OPÉRATION • Expéditions, introductions, prestations de services • Les opérations triangulaires • Le vocabulaire fiscal spécifique LA DÉCLARATION INSTRASTAT EMEBI ET RÉCAPITULATIF TVA • DEBWEB2 sur prodouane • Mouvements concernés • Paramètres de la déclaration EMEBI et récapitulatif TVA • Traitement des échantillons, des retours, ... • Opérations vers les particuliers (B2C, IOSS, H7, ...) • Régularisations possibles LES DOCUMENTS LIÉS À LA EMEBI • Factures et factures "pour la douane" (exproforma), rubriques et mentions obligatoires sur facture • Attestation d'achat en franchise de TVA (275 CGI) • Les documents nécessaires à la traçabilité des opérations LA DÉCLARATION ET DOCUMENTS POUR LA DES LA RECHERCHE ET VALIDATION DES INFORMATIONS • Sites internet, • NC, N° identifiant TVA RÉFORME TVA INTRA CEE • Espace TVA Européen Unique 2022

FORMATEX, SE PRÉPARER EFFICACEMENT +33(0)1 40 73 34 44 Info@formatex.frwww.formatex.fr