Durée : 1 jours, (7 heures)

Tarif :  690 € HT

OBJECTIFS

Maitriser les régimes douaniers particuliers qui permettent d’importer des marchandises dans l’UE en suspension de droits, de taxes et de mesures de politique commerciale pour stockage, utilisation ou transformation en vue de réexportation ou mise sur le marché européen. Identifier les flux, les avantages financiers, douaniers et fiscaux pour déployer les régimes particuliers adaptés aux besoins de l’entreprise. Gérer les régimes particuliers depuis la demande jusqu’à l’apurement du régime.

APPROCHE PÉDAGOGIQUE

Intervention pragmatique nourrie de cas concrets. Utilisation de supports écrits et visuels. Remise d’un support de formation.

PRÉREQUIS ET MODALITÉS D'ÉVALUATION

Connaître les fondamentaux de la douane dans les échanges internationaux. Quiz en amont et en fin de formation pour évaluer le niveau et les acquis des participants.

PROGRAMME

1.PRÉSENTATION DES RÉGIMES PARTICULIERS

a. Définitions

b. Obligations, responsabilités et enjeux

c. Identification des flux

d. Conditions économiques

2.FONCTIONS

 a. Stockage : Entrepôt douanier

- Entrepositaire

- Entreposeur

- Les types d’entrepôt

b. Utilisation :

- Admission temporaire

- Exportation temporaire

- Destination particulière

c. Transformation / réparation

- Perfectionnement actif

- Perfectionnement passif.

d. Destination Particulière :

- Principe de la DP

- Conditions d’utilisation

3.SCHÉMA DE FONCTIONNEMENT

a. Demande d’autorisation

- Autorisation préalable au dépôt de la demande

- Dépôt de la demande :

   - SOPRANO

   - Portail Européen TP-CDS

b. Mise en place de la garantie

c. Placement des marchandises sous le régime

- Dépôt de déclaration en douane

d. Séjour sous le régime

- Délais de séjour

- Tenu de la comptabilité matière

e. Apurement du régime

- Destinations douanières autorisées

- Déclaration d’apurement

4.ETUDES DE CAS

Pour chaque cas : présentation des flux, conditions, objectifs et mise en place de régimes particuliers.

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