Objectifs :

Sécuriser et optimiser les règles d’origine des sociétés impliquées dans les flux internationaux hors UE (Export/import)

Programme :

• Les règles d’origine
• Origine non préférentielle avec pays tiers : règle d’origine de droit commun - Les règles non-préférentielles - Risques de taxes antidumping, de restrictions, de quotas, de contingentements… - Art 60-1 et 31 RD et Art 60-2 CDU : marchandises produites dans deux ou plusieurs pays, - Opérations minimales - Art 31 à 36 et Annexe 22-01 des AD : modalités de la transformation substantielle - Règles primaires : changement de position tarifaire, liste des opérations, règle de la valeur ajoutée - Règles résiduelles - Site EUROPA - Document de preuve : Certificat d’Origine (CO)
• Origine préférentielle avec pays ayant conclu des accords préférentiels : avantages (taux de douane réduits ou nuls) - AELE, EurMed, SPG et nouveaux accords UE en 2019 (CETA, JEFTA, SG,..), BREXIT, Chili… - Marchandises entièrement obtenues dans un pays originaire - Marchandises ayant subi une transformation suffisante - Saut de nomenclature - Autres règles constitutives de l’origine - Clause de non-ristourne de droit - Règle de valeur et Règle de tolérance de 10% - Transport en droiture - Documents de preuve d’origine : EUR1, EUR2, EURMED, FORM A - Déclaration d’Origine sur facture (DOF) - Statut d’Exportateur Agréé (EA), d’Exportateur Enregistré (EE) dans REX, Rol Único Tributario” avec Chili - Connaissance de l’importateur : accord JEFTA, GB, Chili
• Origine préférentielle avec pays SPG, PMA : accords unilatéraux - Le site internet « Marketing Access Data Base » pour la recherche des règlementations et des taxes douanières avec les pays tiers vis-à-vis de l’UE - ROSA - CLASS - EUROPA - RITA pour la Douane française.

Durée : 1 jour – 7 heures

Coût : 500 euros nets de taxe

Lieu : CCI LOIRET - Citévolia - 43 Rue Danton - 45400 Fleury-les-Aubrais