Objectifs :

Connaître et maîtriser les obligations fiscales (CA3) et déclaratives dans les échanges intra-communautaires ; connaître les Mentions obligatoires sur les factures ; maitriser les mécanismes de la TVA extra et intracommunautaire sur les échanges de biens et de services ; maitriser des processus d’Autoliquidation et savoir remplir une ex DEB (ERTVA et EMEBI), une DES.

Programme :

Ventes : mentions obligatoires sur les factures - En France - Hors Union Européenne : export
Les échanges intracommunautaires de biens - Expéditions et introductions (ERTVA et EMEBI) : retracer les flux de marchandises - Livraisons et Acquisitions (CA3) : fait générateur et exigibilité des TVA communautaires - Mentions obligatoires sur les factures (B2B)
Les échanges intracommunautaires de services - Régime de la TVA sur les prestations de service intra-communautaires - Directive 2006/112/CE

Durée : 1 jour – 7 heures

Coût : 500 euros nets de taxe

Lieu : CCI LOIRET - Citévolia - 43 Rue Danton - 45400 Fleury-les-Aubrais