Objectifs :

Connaître et maîtriser les obligations fiscales (CA3) et déclaratives dans les échanges intra-communautaires : mentions obligatoires sur les factures, ERTVA et EMEBI (ex DEB), DES ; maitriser les mécanismes de la TVA intracommunautaire sur les échanges de biens et de services ainsi que les processus d’autoliquidation.

Programme :

Echanges intracommunautaires - Mentions obligatoires sur les Factures (B2B) - TVA Intracommunautaire : cas particuliers - TVA et CA3 : cas général (B2B) Livraisons et Acquisitions (CA3) - Obligations déclaratives : Expéditions et introductions (ex DEB) - Cas particuliers
Echanges intracommunautaires de services. - Les Paquet TVA 2010 - Nouvelle territorialité et dérogations - Notion plus large de « preneur » et de prestataire assujetti - Notion de lieux d’établissement : siège, établissement stable, résidence, domicile - Fait générateur et exigibilité de la TVA intracommunautaire sur les services - Mentions obligatoires sur les factures - Déclaration Européenne de Services (DES) - Cas spéciaux : opérations de transport - Cas spéciaux : Services portant sur navires et aéronefs (262-II CGI) - Projet de réforme du Régime de la TVA intra-communautaire en 2022 - Substitution des ventes « intra-communautaires » en ventes « intra-Union » - Statut d’assujetti certifié - Projet de réforme du Régime de la TVA intra-communautaire en 2022 - Substitution des ventes « intra-communautaires » en ventes « intra-Union » - Statut d’assujetti certifié

Durée : 1 jour – 7 heures

Coût : 500 euros nets de taxe

Lieu : CCI LOIRET - Citévolia - 43 Rue Danton - 45400 Fleury-les-Aubrais