OBJECTIFS : • Avoir une vision globale des échanges triangulaires hors UE • Connaître les risques d’une opération triangulaire intracommunautaire • Appréhender les incidences d’un point de vue contractuel, fiscal, douanier, logistique, documentaire et commercial • Mettre en place une procédure adaptée pour mener, à bien, ces opérations complexes

PROGRAMME :

1/ Définition d’une opération triangulaire extra communautaire (cross trade) • Concept et enjeux logistiques, douaniers • Analyse des risques : veiller à la confidentialité des opérations

2/ Le rôle de chacun des partenaires • Le point de vue de l’acheteur revendeur (B) • Le point de vue du vendeur/expéditeur (A) • Le point de vue du destinataire/client final (C) de (B)

3/ Les précautions à prendre • Dans la rédaction des contrats et dans le choix des Incoterms®2020 : acheter FCA à (A) et revendre CPT à (C) pour gérer la confidentialité des opérations • Dans la gestion des opérations douanières : connaître les accords douaniers préférentiels ou non entre le pays du vendeur (A) et celui de l’acheteur (C) • Maitrise des fondamentaux douaniers adaptés aux flux triangulaires : nomenclature, origine (Statuts EA et EE, bénéfice des règles de cumul triangulaire) et valeur en douane • Dans la gestion fiscale : ne pas vendre DDP incluant taxe à la consommation (TVA) • Dans l’organisation des opérations de transport : maitrise par l’acheteur revendeur. • Dans le choix de la sécurisation des paiements : L/C back to back • Dans la gestion de la confidentialité : maîtriser les jeux de facture

4/ Opération triangulaire intra-communautaire • Régime 42 et quasi-import/ quasi-export : (B) dédouane dans son EM et livre (C) dans un autre EM : Intéressant pour la confidentialité (valeur en douane) des opérations triangulaires. Rédaction EMEBI avec codes de transaction nouveaux : 71 (quasi-import) et 72 (quasi-export) • Vrais flux triangulaires communautaires : Art 141, points a) à e) D 2006 • Fausse triangulaire : (A) et (C) dans le même EM Art 1 a) à e) D2006 • Ventes successives Arrêt KREUZMAYR : 1 seule vente HT • Quick fixes : Preuves à détenir pour (A) dans sa livraison à (C)

5/ Les sources d’informations pour s’adapter aux particularités de chacun des pays

Durée : 1 jour – 7 heures. Nous contacter pour les dates

Coût : 500 euros nets de taxe (inter-entreprises). Nous contacter pour une formation intra-entreprise

Lieu : CCI LOIRET - Citévolia - 43 Rue Danton - 45400 Fleury-les-Aubrais