Objectifs :

Sécuriser et optimiser les flux douaniers des sociétés impliquées dans les flux internationaux triangulaires hors UE et dans l’UE

Programme :

• Flux triangulaires extra-communautaires - Pays tiers : qui accomplit les formalités douanières export et import dans les ventes triangulaires ? Rôle du Représentant fiscal - Quelles règles Incoterms®2020 utiliser dans les ventes triangulaires pour préserver la confidentialité des opérations ? - Régimes douaniers définitifs : export fabricant/import client de l’acheteur/revendeur - Régimes particuliers : perfectionnement actif/passif triangulaire - Origine préférentielle et non préférentielle : RCO, EUR1, EA, DOF, EE et système REX. Relations entre pays du fabricant (B) et le pays du client (C) - Qui doit déclarer l’origine ? - Classification (espèce tarifaire, nomenclature douanière) : RTC - Valeur en douane : quelle valeur déclarer ? Sur quelle base ? Comment rédiger la facture triangulaire ? Quelles mentions ? - MLP (mise en libre pratique) et MAC (mise à la consommation) - Statut C-TPAT et OEA : qui s’engage au niveau sûreté/sécurité ? Comment gérer la chaîne logistique ? - Ventes triangulaires et L/C back to back
• Echanges intracommunautaires de services. - Les opérations triangulaires intra-communautaires simplifiées : DEB, CA3 (ligne 3B) - Travail à façon triangulaire - Quasi-import et quasi-export : rédaction de l’EMEBI

Durée : 1 jour – 7 heures

Coût : 500 euros nets de taxe

Lieu : CCI LOIRET - Citévolia - 43 Rue Danton - 45400 Fleury-les-Aubrais