LA FORMATION EN RÉSUMÉ

Comment distinguer les règles et les documents d'origine non préférentiel et préférentiel? Comment obtenir le statut d’Exportateur Agréé ou encore d’Exportateur enregistré REX ? Quelle différence ? Quand annoncer que votre produit est " Made in France "? Que faire si la Douane conteste l'origine que vous avez déclarée ?

Déclarer la bonne origine sur les différents justificatifs exigés à l'export vous paraît encore compliqué ?

Notre formation basée sur l'analyse de cas concrets dont vos propres codes douaniers, répondra à ces questions et vous saurez déterminer l’origine des marchandises - Origine non-préférentielle, origine préférentielle.

Informations

Tous nos formateurs répondent aux exigences de notre système qualité QUALIOPI.

LES DIFFÉRENTES SESSIONS

Les 15 et 16 mai 2025

Les 15 et 16 décembre 2025

LES OBJECTIFS

A l'issue de la formation, les participants seront capables de :

Evaluer les enjeux et différencier les règles d’origine en vigueur
Appliquer la méthodologie pour déterminer l’origine non préférentielle et afficher le « made in»
Déclarer une origine préférentielle à des fins de préférence tarifaire et gagner en compétitivité
Etablir les justificatifs de l’origine et bénéficier des facilités douanières (EA ou EE)
Gérer la donnée «origine » en interne comme outil de sécurisation évitant les contentieux douaniers et comme source d’optimisation

LES PARTICIPANTS

Responsables et collaborateurs des services douane, export, ADV, achats internationaux, logistique ou informatique
Tout collaborateur en relation avec les douanes.

LE CONTENU

Les enjeux en matière d'origine

S’assurer d'abord du bon classement tarifaire de vos produits
L’environnement international :

Dans quel cadre déclarer l’origine des marchandises ?

L’impact du couple espèce tarifaire/origine sur la taxation import

La terminologie et les objectifs :

Ne pas confondre origine, provenance, statut douanier et marquage CE

Différencier origine non préférentielle et origine préférentielle.

Le cas particulier de l’union douanière UE/Turquie.

L’origine non préférentielle et le "made in"

Accéder aux règles et savoir les interpréter :

La définition de l’origine selon l’OMC

La déclinaison des règles à l’échelle de l’UE : liste des opérations minimales, critères d’appréciation de la notion de transformation substantielle

Quelle origine déclarée si les critères ne sont pas remplis ?

Les bases de données en ligne (règles primaires et résiduelles)

Dérouler l’approche méthodologique sur un cas concret
Du « made in UE » au « made in France » :

Champ d’application et méthodologie

L’information sur le « Made In France » IMF

Établir un certificat d’origine universel

L’origine préférentielle et l’application de droits de douane réduits ou nuls

Accéder aux règles et savoir les interpréter :

Les différents accords de libre-échange de l’UE.

Les dispositions communes aux différents accords.

Les opérations «insuffisantes».

La qualification du critère « suffisant » d’une transformation.

Lire un protocole "origine".

Dérouler l’approche méthodologique sur un cas concret
Gagner l’origine préférentielle grâce à l’application du cumul :

Le cumul diagonal : la zone Paneuromed et la révision des règles.

Mise en pratique sur des exemples concrets

Le cumul total

Etablir les justificatifs de l’origine préférentielle :

La déclaration du fournisseur.
Le certificat EUR-1, le certificat EUR-Med, la déclaration de l’origine préférentielle sur facture ou autre document.
Les spécificités des nouveaux accords.
Demander les autorisations douanières : Exportateur Agréé (EA ou Exportateur Enregistré (EE) dans la base de données REX.

La gestion du paramètre origine

Sécuriser les informations relatives aux approvisionnements.
Créer un outil de détermination et de suivi
L’exploitation et l’actualisation des données.
L’impact d’une origine mal déclarée

Le renseignement contraignant sur l'origine : RCO

Modalités et conditions de délivrance de la décision.
Impact sur la déclaration en douane.

Les + de la formation :

Possibilité de communiquer en amont de la formation le code douanier d'une marchandise pour laquelle le participant souhaite déterminer l'origine
Intervenante spécialiste des questions douanières sous l'angle pratico-pratique