OBJECTIFS

Comprendre le contenu d'un état récapitulatif TVA et la déclaration statistique de TVA. Établir un état récapitulatif TVA et la déclaration statistique de TVA complet et conforme aux réglementations en vigueur. Sécuriser ses obligations douanières et fiscales en établissant un lien systématique entre l’état récapitulatif TVA et la déclaration statistique de TVA et la déclaration de TVA (CA3).

PROGRAMME

Historique et contexte général
Les obligations déclaratives et formelles
Les flux et leur traitement
Contrôle et sanctions
Les opérations taxables dans un autre Etat membre où le vendeur n’est pas établi
Devenir de l’état récapitulatif des clients dans le cadre des réformes en cours

Public concerné : Public confirmé des services comptable, financier, commercial, logistique de sociétés assujetties à la TVA en France et réalisant des échanges de biens au sein de l’Union européenne.

Intervenant : Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international. Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.