OBJECTIFS

Sécuriser le dédouanement : appliquer les règles douanières pour déclarer ses marchandises et éviter ainsi les risques de blocage ou de contentieux.

Evaluer les intérêts des procédures, simplifications et facilitées proposées par la douane (régimes particuliers, dédouanement centralisé, statut EA/EE/OEA) pour optimiser le dédouanement de vos marchandises.

PROGRAMME

Jour 1 :

Contexte

La douane : Missions et enjeux

L’environnement international, les enjeux réglementaires et sécuritaires, les différentes missions de la douane, le nouveau code des douanes de l’UE en vigueur depuis le 1er mai 2016.

Différencier échanges intra ou extra UE

Définition du territoire douanier de l’UE, principes et exclusion

Les obligations des entreprises : réglementation intracommunautaire (EMEBI et règles de TVA) versus réglementation des flux hors UE (formalités douanières)

Les conséquences du BREXIT.

Les fondements de la réglementation douanière

Choisir le code douanier approprié

Les enjeux du classement tarifaire : structure, règles et méthodologie de classement

Les aides au classement : avis, notes, réglements

Le RTC (renseignement tarifaire contraignant)

Déterminer l'origine

Les différences règles en vigueur : origine non préférentielle versus origine préférentielle

Les justificatifs d'origine : certificats d’origine ou de circulation EUR-1 / EUR-MED, etc.

Les différentes autorisations : Exportateur agrée (EA), Exportateur enregistré (EE)

L'affichage du "Made in"

Déclarer la valeur

Les éléments à prendre en compte dans la valeur en douane à l'exportation et à l'importation : différencier valeur en douane, valeur statistique, base d'imposition à la TVA transactionnelle.

Le lien avec l'incoterm du contrat, les éléments d'ajustement et la notion de valeur transactionnelle.

Quelle valeur déclarée en cas de flux particuliers : échantillon, retour, échanges etc.

Le processus de dédouanement

dédouaner

Les procédures de sécurité sureté ICS (import) et ECS (export) Qui dédouane où, quand et comment ?

Le rôle du représentant enregistré en douane (RDE)

La dématérialisation des procédures

Savoir lire et contrôler le DAU (document administratif unique)

Vérifier la réglementation en vigueur

Où trouver la réglementation applicable à l’import ?

Où trouver la réglementation applicable à l’export dans mes pays clients ? Quels documents conservés pour justificatifs ?

L'enjeu pour les ventes HT et les mentions sur facture

Jour 2

Les sources d'optimisation/simplifications

Domicilier et internationaliser le dédouanement

Quels sont les avantages et enjeux des procédures domiciliées ?

Le dédouanement centralisé national ou communautaire

Economiser des droits de douane avec les régimes particuliers

Comment déclarer des mouvements temporaires de biens ?

Comment gérer des retours de marchandises ? Identifier les optimisations possibles avec les régimes particuliers pour gérer des opérations de transformation (perfectionnement actif, passif) ou encore de stockage (entrepôt sous douane, zone franche)

Eviter d'avancer la TVA import

Le contingent d’achat en franchise de TVA, l’AI2.

L’autoliquidation de la TVA à l’import.

Evaluer la pertinence du label " EXPORTATEUR ECONOMIQUE AGREE (OEA)"

Volet simplifications douanières ou volet sûreté/sécurité

Avantages, contraintes et modalités d’obtention

Le critère des compétences professionnelles

CONDITION D'ACCÈS

Connaître les règles Incoterms

PUBLIC CONCERNÉ

Personnel des services : Commercial, ADV, achat, douane et Directeur et logistique impliqué dans la gestion de flux de marchandises à l'international

ATOUT

Un contenu actualisé en temps réel selon les évolutions règlementaires

MÉTHODE ET MOYENS PÉDAGOGIQUES

Diaporama commenté favorisant les échanges interactifs avec les stagiaires
Exercices pratiques et quiz adaptés aux profils des stagiaires (selon les informations transmises au préalable: activité des entreprises, fonction et expérience du stagiaire, liste des codes douaniers utilisés et des pays import et export concernés, principales préoccupations)