Comprendre les principes et enjeux de la mobilité internationale

Durée : 2 jours, (14 heures) Tarif : 1390 € HT

OBJECTIFS Acquérir une méthodologie, les fondamentaux et les réflexes pour gérer avec succès ses salariés en transfert international. Comprendre les interactions entre contrat de travail, sécurité sociale, fiscalité et les impacts financiers. Détecter les risques et obstacles éventuels dans la gestion du personnel mobile à l’international.

APPROCHE PÉDAGOGIQUE Démarche fondée sur une contribution active des participants. L’intervention est ponctuée d’exemples de cas concrets permettant

PRÉREQUIS ET MODALITÉS D'ÉVALUATION Maîtrise des fondamentaux de la gestion des RH et de l'international. Quiz en amont et en fin de formation pour évaluer le niveau et les acquis des participants.

PROGRAMME

INTRODUCTION À LA GESTION DE L'EXPATRIATION • Spécificités du métier/défis et enjeux stratégiques • Définition des acteurs • Les différentes formes de transferts internationaux • Evolution de la gestion de la Mobilité Internationale

DROIT DU TRAVAIL • Les sources du droit • Statuts : détachement / expatriation / transfert • Les clauses de l’avenant de détachement et du contrat d’expatriation

PROTECTION SOCIALE INTERNATIONALE • Préambule : principe de territorialité / conventions collectives • Statuts : détachement / expatriation (définitions, avantages / inconvénients) • Expatrié et caisses volontaires françaises • Focus sur le plan de capitalisation • Comparaison de coût entre chaque statut • Articulation détachement & expatriation en droit du travail et en droit de la sécurité sociale • La pluri-activité • Les autres assurances

L'IMPACT DE LA FISCALITÉ À L'INTERNATIONAL • Détermination de la résidence fiscale • Les conventions fiscales bilatérales • Rôle de l’employeur dans la gestion des impôts du salarié dont égalisation fiscale • Le Corporate tax (fiscalité société)

RÉMUNÉRATION DES TRANSFERTS INTERNATIONAUX • Calcul de la rémunération internationale : les 4 ancrages • Rémunération ancrage Pays d’Origine : principe de la balance-sheet (courbe en «U») • Notion de coût de la vie & Maintien du pouvoir d’achat • Primes incitatives à la mobilité et autres mesures d’accompagnement • Calcul de remontée au brut ou « gross-up » • La gestion des exceptions • Le cafeteria plan et le core flex benefit package • La présentation du package au salarié FORMATEX, SE PRÉPARER EFFICACEMENT +33(0)1 40 73 34 44 Info@formatex.fr www.formatex.fr