Vous souhaitez acquérir une connaissance et une pratique opérationnelle des formalités, régimes et documents douaniers ?

Participez à la formation "Maîtrisez les formalités et régimes douaniers" le 11 et 12 avril en distanciel pour optimiser vos relations avec l'Administration des douanes et pouvoir définir une politique commerciale commune.

POUR QUI ?

Dirigeants, Commerciaux, Assistant(e) commercial(e) import/export contribuant au développement international de l’entreprise.

AU PROGRAMME :

La douane et l’entreprise : enjeux, risques, obligations et droits

La déclaration en douane

Qui peut déclarer ?
Les risques selon les choix

Le triptyque douanier : Origine, espèce, valeur

Les procédures de dédouanement

Delta C
Les procédures simplifiées domiciliées : PDS, PDD, PDU sous Delta D, Delta D
Le justificatif de sortie export : ECS – JS

Le régime douanier et fiscaux

Exportation : forme et enjeux
Importation : libre pratique et mise à la consommation, droits, taxes et paiements, TVA en franchise ou reportée (AI2) – CA3
Régimes économiques : entrepôt, admission temporaire, perfectionnement actif et passif

Autres points abordés de manière plus succincte

Les échanges intracommunautaires, obligations DEB,
Les régimes des retours et échanges standards,
Le statut OEA (opérateur économique agréé) : définition, avantages et contraintes,
Le nouveau code de l’Union : changements importants (ajouts et suppressions).

Modalités pratiques :

Durée : 7h à raison de 2 matinées
Horaires : 9h00 – 12h30 Accueil : 8h30
Lieu de la formation : en distanciel (via Teams)
Tarif : 590 € nets de taxes par personne
Nos formations sont certifiées Qualiopi.