Maitrise des flux et des procédures TVA intracommunautaires, DEB et DES

Durée : 1 jour, (7 heures) Tarif : 690 € HT

OBJECTIFS Maîtriser les flux liés aux opérations et échanges intracommunautaires des biens et de services au regard des procédures douanières, le Document Administratif Unique (DAU). Connaître les mentions obligatoires, les facteurs et les obligations d’auto-liquidation et déclaratives depuis le 1er janvier 2022.

APPROCHE PÉDAGOGIQUE Approche pragmatique par l’étude de cas concrets. Échanges d’expériences.

PRÉREQUIS ET MODALITÉS D'ÉVALUATION Avoir une connaissance des procédures douanières. Connaître les fondamentaux en matière de TVA. Quiz en amont et en fin de formation pour évaluer le niveau et les acquis des participants.

PROGRAMME

I. LES MISSIONS DE LA DOUANE ET LE TERRITOIRE DOUANIER UE/ACP/PTOM/SPG/SPG+

II. LES DOCUMENTS DOUANIERS • Documents Administratif Unique (2007), nouveau CA3 en 2022, et prochaines évolutions en 2023/2024 • CN22, 23 ; ECS, ICS2, ENS, ICS, MRN, EAD, • Qui peut être porté comme exportateur d’un point de vue douanier et fiscal ? • EORI • Représentation directe et indirecte • Statut d'OEA • Analyse des 54 cases du DAU EX et IM (80 en 2023 IE)

III. MAÎTRISE DES FONDAMENTAUX DOUANIERS • L'espèce tarifaire (Nomenclature douanière); RTC Règles complexes d’ORIGINE Non-Préférentielle et Préférentielle, RCO, EUR1 (N954), EUR-MED (U045), FORM A (N865), DOF, Statuts d’Exportateur Agréé (EA), Exportateur Enregistré (EE) Notion de valeur en douane à l’export et à l’import, de valeur statistique, transactionnelle.

IV. MISE EN LIBRE PRATIQUE (DROITS DOUANE) • Conduite et msie en douane • Télé-procédureDelt@G et DELTA X (DELTA IE en 2023); PDD, DCN, DC Communautaire • Régimes de transit (TIR), ATR (N018) T1,T2, T2L, T2LF(C620) Entreposage, utilisation spécifique, destination particulière, PA/PP, carnet ATA • Liquidation douanière

V. Mise à la consommation (TVA DOUANIÈRE) • 1er janvier 2022 : autoliquidation de la TVA douanière automatique et obligatoire • Pré-remplissage TVA dans CA3 à partir du DAU • Régimes suspensifs : AI2, placement en entrepôt temporaire • Exigibilité et fait générateur • Export : mentions pertinentes sur les factures

V.SITOGRAPHIE : Prodouane, RITA, SOPRANO, GAMMA, TAXUD, MARKET2ACCES, EUROPA... FORMATEX, SE PRÉPARER EFFICACEMENT +33(0)1 40 73 34 44 Info@formatex.fr www.formatex.fr