Enjeux et techniques  Durée : 1 jour, 7 heures  Tarif : 690 € HT 

Public concerné :   Toute fonction relevant de la logistique (transport/assurance/douane), du commercial, des finances et de la gestion administrative contribuant à la réalisation des opérations à l’export et à l’import. 

Objectifs :   Sensibiliser les responsables d’entreprises aux enjeux fiscaux dans leurs projets à l’international. 

Approche pédagogique :  Interventions nourries de cas concrets et permettant des échanges d'expériences entre le Formateur et les participants. Utilisation d'un support visuel permettant d'illuster les points clés de la présentation. Un support écrit sera remis aux participants. 

Prérequis et modalités d’évaluation :  Maîtrise des fondamentaux des techniques financières et fiscales. Quiz en amont et en fin de formation pour évaluer le niveau et les acquis des participants. 

Programme :  

NOTIONS CLÉS DE FISCALITÉ INTERNATIONALE  INTRODUCTION À LA PROBLÉMATIQUE DES CONTRATS INTERNATIONAUX 

L’ÉTABLISSEMENT STABLE  La notion d’établissement stable : quels sont les critères qui caractérisent, pour une entreprise française, un établissement stable à l’étranger ?  • Principes  • Exemples  • Exceptions  • Les chantiers  • Les représentants  Le choix entre succursale et filiale: considérations générales  • Le choix d’une stratégie de développement   • Les considérations financières  • Quel est l’intérêt d’une personnalité juridique distincte, en matière de responsabilité et de relations contractuelles avec le siège ? 

LES PRIX DE TRANSFERT  • Problématique  • L’analyse fonctionnelle du groupe  • Les différentes méthodes 

QUELLES SONT LES RETENUES À LA SOURCE APPLICABLES ? • Intérêt de la distinction redevances/ prestations de services • Imposition des redevances dans l’État de la source • Taxation des redevances en France/ imputation des crédits d’impôts étrangers • Retenue à la source sur dividendes et intérêts

LES SALARIÉS EXPATRIÉS • Quand cesse-t-on d’être résident fiscal français ? • Définition de la résidence fiscale dans les conventions fiscales • Lieu de taxation des salaires dans les conventions fiscales • Le cas particulier des missions temporaires

TVA • Quelle TVA est applicable sur les envois de matériels à l’étranger, les livraisons intracommunautaires et les exportations ? • Quelle TVA est applicable sur les prestations de service ?

CONCLUSION : LES RÈGLES DE RÉDACTION D’UN CONTRAT INTERNATIONAL • Typologie standard d’un contrat international • L’impact fiscal des clauses juridiques • L’impact fiscal des clauses financières • Les clauses fiscales et douanières

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