Durée : 2 demi-journées, (7 heures)

Tarif : 690 € HT

OBJECTIFS

Sécuriser et optimiser les flux douaniers des sociétés impliquées dans les flux internationaux triangulaires hors UE et dans l’UE.

APPROCHE PÉDAGOGIQUE

Formation constituée d’apports théoriques et de cas pratiques à partir de situations vécues par les participants.

PRÉREQUIS ET MODALITÉS D'ÉVALUATION

En raison de la complexité de ce sujet et de la nécessaire adaptation aux flux des participants, chaque société doit, avant la formation, décrire ses cas de figures triangulaires pour préparer des tableaux (slides) personnalisés

PROGRAMME

INTRODUCTION • De qui et de quoi parle-t-on ? Les enjeux et les risques. • TEXTES récents impactant les flux triangulaires Depuis le 1er janvier 2020 art 138 1 Directive QUICK FIXES et art 45 bis RD • Livraisons triangulaires intracommunautaires et Directive Quick Fixes: obligations pour (B) de réunir des preuves de livraison ou d’acquisition pour justifier vente HT • Ventes triangulaires intracommunautaires et livraisons successives : une seule livraison exonérée • Importations triangulaires et valeur en douane et art 128 Acte Délégué : changement d’interprétation depuis le 17 septembre 2020 et les lignes directrices de juillet 2020.

FLUX TRIANGULAIRES EXTRA-COMMUNAUTAIRES

• Pays tiers : Qui accomplit les formalités douanières export et import dans les ventes triangulaires ? Rôle du Représentant fiscal. • Quelle règle Incoterm®2010 utiliser dans les ventes triangulaires pour préserver la confidentialité des opérations ? Comment occulter l’identité du fabricant dans la rédaction des documents de transport, d’assurance, de douanes (Certificat d’origine). Déclaration d’origine de remplacement. Comment ne pas dévoiler sa marge ?

• Procédures ECS/ICS et Document douanier : DAU (DELTA IE H1 et B1), EUR1… • Régimes douaniers définitifs : Export Fabricant/import Client de l’Acheteur Revendeur • Régimes particuliers : Perfectionnement actif/Passif triangulaire (Grand Régime de Perfectionnement selon CDU). • Origine préférentielle et non préférentielle : RCO, EUR1, EA, DOF, EE et système REX. Triangulaires : relations entre pays du fabricant (B) et le pays du client(C) Qui doit déclarer l’Origine ? • Classification (espèce tarifaire, nomenclature douanière) : RTC • Valeur en douane : quelle valeur déclarer ? Sur quelle base ? Comment rédiger la facture triangulaire ? Quelles mentions ? • MLP (mise en libre pratique) et MAC (mise à la consommation) • Statut C-TPAT et OEA : Qui s’engage au niveau sûreté/sécurité ? Comment gérer la chaîne logistique ? • Ventes triangulaires et L/C back to back

FLUX TRIANGULAIRES INTRACOMMUNAUTAIRES Les opérations triangulaires intra-communautaires simplifiées : DEB, CA3 (ligne 3B) Travail à façon triangulaire. Quasi-import et quasi-export : rédaction de l’EMEBI

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