Les fondamentaux
Le Canada dispose d'un écosystème minier particulièrement important, dont les activités représentent 5 % du PIB national et 22 % de ses échanges extérieurs. L'industrie minière canadienne compte plus de 1 000 entreprises et emploie plus de 380 000 personnes.
La Bourse de Toronto (Toronto Stock Exchange) est ainsi la première au monde en termes de cotation des entreprises minières et des entreprises de recherche minière, avec 1 170 sociétés cotées.
Le Canada est un important producteur mondial de cuivre, de nickel et de cobalt, et il accueille des projets miniers de pointe pour l'extraction des terres rares, du lithium, du graphite et du vanadium. Le pays est également leader mondial dans la production de potasse et figure parmi les cinq premiers producteurs mondiaux de diamants, de pierres précieuses, d'or, d'indium, de niobium, de métaux du groupe du platine, de concentré de titane et d'uranium.
Bien que la production minière soit largement répartie dans l'ensemble du pays, le Québec, l'Ontario, la Colombie-Britannique et Terre-Neuve concentrent les trois quarts des activités de production minière.
Minerais présents au canada
Opportunités pour l'offre française
L’initiative Green Mining a été lancée par Ressources naturelles Canada avec pour objectif de soutenir les efforts en recherche et développement de l’industrie minière canadienne vers un modèle industriel plus responsable environnementalement. L’objectif étant d’améliorer la performance environnementale du secteur minier, en diminuant son émission de dioxyde de carbone. Ce programme conduit sur plusieurs années et en différentes étapes a plusieurs objectifs parmi lesquels l’incitation des industries minières à investir dans les technologies de décarbonation et à mener des actions pour réduire leurs empreintes environnementales et carbone. Ce projet est mené en coopération avec de nombreux acteurs institutionnels comme les Provinces, les universités et privés comme les industriels et exploitants miniers.
Source :
mining.com (03/10/2023)
Responsabilité sociétale
La réglementation spécifique liée aux enjeux environnementaux
Le gouvernement fédéral, conduit une stratégie nationale pour l’exploitation des minéraux critiques et nécessaires à la transition énergétique et digitale.
Ainsi dans le cadre de cette stratégie le gouvernement alloue des fonds importants pour l’exploitation des terres rares. La stratégie fédérale prévoit une allocation de 79 M USD pour l'exploration, l'identification et l'évaluation améliorées des minéraux, ainsi que 47 M USD pour la recherche ciblée sur les terres rares.
Enfin le plan prévoit l’allocation de 144 M USD pour le déploiement des technologies permettant l’exploitation et le traitement des minerais.
Clés d'accès
Le profil des partenaires / approche commerciale à privilégier
Le marché de l’industrie minière canadienne est large et connait une pluralité d’acteurs différents opérant sur les différents segments du marché ou exploitant différents minerais. Il est fortement encouragé de disposer, a minima, d’un partenaire local (distributeur / agent). Un ancrage local, via l’ouverture d'une filiale ou le rachat d’une entreprise existante, doit être également considéré. Pour certaines activités (ex : fournisseurs de services sur sites miniers), un partenariat avec les premières nations canadiennes (aussi appelées autochtones) doit être pris en considération. ce type de partenariat est fortement encouragé par le gouvernement canadien, les compagnies minières canadiennes peuvent donc y être sensibles.
Niveau de taxation
L’accord CETA prévoit une exonération des droits de douane sur la quasi-totalité du commerce de biens industriels et manufacturés depuis l’application provisoire de l’accord du 21 septembre 2017.
À l’image de la structure politique du pays, la fiscalité canadienne n’est pas uniquement fédérale ce qui contribue à la complexifier. Toutes les provinces et tous les territoires perçoivent de l'impôt. Les tranches de revenu et les taux d'imposition varient d'une province et d'un territoire à l'autre.
La plupart des produits et services vendus ou fournis au Canada sont assujettis à la taxe fédérale sur les produits et les services (TPS), qui s’élève à 5 % (à quelques exceptions près) et à la taxe provinciale de vente au détail (TDV), dont le taux varie entre 0 et 9 % en fonction de chaque province.
