Les fondamentaux
Le secteur des systèmes de transports intelligents (ITS) se développe rapidement en Chine ces dernières années. L’État a mis en place une série de politiques visant à promouvoir le développement des ITS, notamment pour résoudre les problèmes urbains rencontrés tels que la pollution et les embouteillages, ce qui a stimulé leur croissance. Ce secteur connait à présent une croissance à deux chiffres chaque année depuis plus de 5 ans et atteint aujourd’hui 31 Mds EUR.
Il existe une chaîne industrielle solide, capable de concevoir, de produire et de maintenir les équipements roulants et les infrastructures majeures. Les sociétés du secteur technologique, nombreuses en Chine, participent activement au déploiement des ITS et contribuent au développement des véhicules autonomes, à la création de réseaux intelligents entre autres qui sont des objectifs forts du gouvernement.. Les investissements et financements ne cessent d’affluer vers ce secteur.
Dans le 14e Plan quinquennal (2021-2025), le secteur des transports reste l’un des grands axes de développement stratégique. Le développement des ITS, tels que les technologies liées au système d‘infrastructure de véhicule coopératif et à la conduite autonome, la gestion routière intelligente, l’aviation civile intelligente, etc. y apparait et devient ainsi une priorité.
Concernant le marché ITS à Hong Kong :
Le manque d’espace, les fortes densités de peuplement et les nouvelles considérations environnementales portées par la société civile conduisent le gouvernement de la S.A.R. de Hong Kong à favoriser les projets ITS.
Taille du marché du secteur ITS en Chine (2019-2023)
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Opportunités pour l'offre française
Fin 2020, le Ministère chinois des transports a publié une ligne directrice sur la promotion du développement et de l’application des technologies de conduite autonome. Il a été proposé que, d’ici 2025, une série de normes entre en vigueur, que des bases nationales de tests pour véhicules autonomes soient construites et une série de projets pilotes réalisée.
Le « Plan du développement des véhicules intelligents » consiste à promouvoir activement la planification et la construction des infrastructures ITS, telles que les routes intelligentes, et la nouvelle génération des réseaux nationaux de contrôle du trafic pour répondre aux besoins des véhicules autonomes. L’objectif est, en parallèle, de renforcer les compétences de surveillance multidimensionnelle et de gestion et contrôle précis.
Source :
Business France ; Ministry of Transport (28/05/2024)
Responsabilité sociétale
Innovation et expertise attendues
Ces dernières années, la Chine a réalisé de grandes avancées technologiques. Néanmoins, les avancées sont encore relativement limitées dans certains domaines clés. Il y a donc encore des opportunités pour l’innovation et l’expertise française, en particulier dans ces domaines :
- Automatisation des véhicules ;
- Mécanique : capteurs de trafic routier, par exemple ;
- Numérique : intelligence artificielle (AI), Internet Industriel des objets (IIoT), 5G, big data ;
- Véhicules du futur : véhicules électriques, véhicules à pile à combustible, véhicules connectés et autonomes.
La réglementation spécifique liée aux enjeux environnementaux
Depuis 2015, le gouvernement chinois a continué de publier des politiques et des réglementations pour promouvoir le développement rapide du secteur ITS.
Depuis 2020, les politiques sont plus fréquentes, et les infrastructures ITS sont devenues le centre du développement de l’industrie.
Selon le « Plan d'action pour la construction de nouvelles infrastructures dans le secteur des transports (2021-2025) », publié par le Ministère des Transports en septembre 2021, d’ici 2025, la Chine construira un certain nombre de nouveaux projets clés d’infrastructures de transport ; une gestion intelligente des transports sera profondément appliquée.
Un des enjeux des ITS est de fluidifier la circulation routière et d’optimiser les flux. Cela permet également de limiter et standardiser le contrôle des émissions de CO2 et l’impact environnemental.
Source :
Business France (28/05/2024)
Clés d'accès
Le profil des partenaires / approche commerciale à privilégier
L’accès au marché peut se faire via un représentant/agent, un distributeur, une implantation locale ou via un partenariat avec une entreprise locale.
Il existe plusieurs solutions locales d’hébergement, notamment via le dispositif V.I.E.
La réglementation spécifique liée aux enjeux environnementaux
On assiste à un assouplissement des restrictions à l’investissement étranger. La NDRC (National Development and Reform Commission) a annoncé en avril 2018 que la Chine entrait dans une période de transition pendant laquelle les restrictions à l'investissement étranger dans des secteurs tels que l'énergie, les ressources, les infrastructures, le transport, le commerce et la logistique seront assouplies ou supprimées.
De plus, l’État protège la propriété intellectuelle des entreprises étrangères, ainsi que les droits légitimes et intérêts. Il encourage la collaboration technique sur la base de la volonté et de règles commerciales.
Les sanctions sur la violation de brevet sont devenues plus strictes.
Niveau de taxation
Depuis le 1er juillet 2018, les droits de douane pour l’importation de véhicules sont de 15%, ceux pour l’importation de pièces détachées automobiles sont de 6%.
Depuis le 1er juillet 2018, les droits de douane pour l’importation de matériel roulant ferroviaire sont de 3% à 5%, ceux pour l’importation de pièces détachées ferroviaires sont de 3% à 10%.
Depuis le 1er avril 2019, la TVA pour les secteurs industriels, y compris la construction de véhicules et de matériels roulants ainsi que la fabrication de pièces détachées automobiles et ferroviaires, a été abaissée à 13%.
Source :
Ministry of Industry and Information Technology (MIIT) ; Ministry of Commerce (MOFCOM) (28/05/2024)