Les fondamentaux
Le marché de l'électricité nord-américain est relativement bien intégré. Bien que le Canada et les États-Unis disposent de réseaux d'électricité distincts, ils sont interconnectés par 37 lignes, permettant principalement au Canada de fournir de l'électricité à son voisin américain.
Chaque province et territoire du Canada est responsable de la régulation et de l'organisation de son propre marché de l'électricité, avec des règles, des tarifs et des politiques qui peuvent varier considérablement d'une province à l'autre.
Par exemple, au Québec et en Colombie-Britannique, les marchés de l'électricité sont fortement réglementés, tandis qu'en Alberta et en Ontario, ils sont libéralisés. Le Canada est un exportateur net d'électricité vers les États-Unis, en particulier depuis des provinces comme le Québec, le Manitoba et la Colombie-Britannique, qui disposent d'abondantes ressources hydroélectriques.
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Opportunités pour l'offre française
Production d’électricité renouvelable
La demande pour de nouveaux parcs éoliens et solaires augmente, notamment au Québec et en Ontario. Le Canada lance régulièrement des appels d'offres pour l'énergie renouvelable, offrant des opportunités d'investissement pour les développeurs de projets, sous-traitants et fournisseurs.
Stockage
L'augmentation de la production d'énergie intermittente (éolien et solaire) crée un besoin croissant de solutions de stockage pour stabiliser les réseaux et optimiser l'utilisation des énergies renouvelables.
Systèmes de gestion de l'énergie et smart grids
Les smart grids au Canada nécessitent des technologies avancées pour la gestion intelligente de l'énergie, la réduction des pertes et l'optimisation des flux énergétiques. Le budget fédéral de 2023 a renouvelé le Smart Grid Program, finançant les projets de smart grids, et le Smart Renewables and Electrification Pathways Program, soutenant des solutions pour renforcer la flexibilité et la résilience du réseau.
De plus, Hydro-Québec et Manitoba Hydro ont annoncé des investissements massifs dans les solutions smart grid et de réseaux intelligents.
Source :
Sources : Canadian Centre for Energy Information (07/04/2024)
Responsabilité sociétale
La réglementation spécifique liée aux enjeux environnementaux
Réglementation environnementale canadienne :
La réglementation environnementale au Canada peut être contraignante pour les projets d'énergie renouvelable. Le Canadian Environmental Assessment Act, le Canadian Environmental Protection Act, et le Species at Risk Act imposent des évaluations des impacts environnementaux, avec des exigences pour la protection de la faune locale.
Contraintes sociales et localisation des projets :
Les projets sur des terres appartenant à des réserves ou à des communautés autochtones peuvent entraîner des litiges en raison des risques pour la culture et le patrimoine de ces communautés.
Oppositions aux projets énergétiques :
En 2023, des oppositions importantes ont été enregistrées pour des projets hydroélectriques au Labrador et en Colombie-Britannique, en plus des projets d'oléoducs et d'hydrocarbures sur des terres autochtones.
Source :
Canadian Centre for Energy Information (09/06/2024)
Clés d'accès
Le profil des partenaires / approche commerciale à privilégier
Le marché canadien est plus facilement pénétrable que le marché américain et peut servir de porte d'entrée en Amérique du Nord, notamment grâce à la province de Québec.
Pour une entreprise française souhaitant entrer sur le marché canadien de l’électricité et des smart grids, il est pertinent de cibler les partenaires suivants :
- Entreprises de services publics et de distribution d’électricité dans les différentes provinces.
- Partenaires, fournisseurs, sous-traitants et sociétés d'ingénierie associés à ces entreprises.
En établissant des relations et des partenariats avec ces acteurs clés, une entreprise française peut maximiser ses chances de succès dans les secteurs de l'électricité et des smart grids au Canada.
Niveau de taxation
À l'image de la structure politique du pays, la fiscalité canadienne n'est pas uniquement fédérale, ce qui la rend complexe.
Toutes les provinces et territoires perçoivent des impôts en plus de l'impôt fédéral, et les tranches de revenu et taux d'imposition varient d'une province à l'autre.
A titre d’exemple, Le taux d'imposition fédéral des sociétés est uniforme à l'échelle nationale, fixé à 15 % sur le revenu net des sociétés. Cependant, chaque province et territoire peut appliquer son propre taux d'imposition sur les sociétés, ce qui crée des variations. Par exemple, en Ontario, le taux combiné d'imposition sur les sociétés fédéral et provincial est actuellement de 26,5 %.
Source :
Canadian Centre for Energy Information (09/07/2024)