Les fondamentaux
Les Pays-Bas, traditionnellement dominés par le gaz naturel, ont fait des progrès significatifs en matière d'énergies renouvelables. En 2023, environ 50% de la production d'électricité provenait de sources renouvelables, notamment l'éolien, le solaire et la biomasse.
Le « Climate Act » de 2019 vise 100% d’électricité provenant d’énergies renouvelables d’ici 2050.
Mix énegétique des Pays-Bas
Opportunités pour l'offre française
Hynetwork, filiale de Gasunie, prévoit de construire un réseau d'hydrogène dans la région du canal de la mer du Nord. Tata Steel Netherlands, Vattenfall, Sunoco et HyCC ont signé un accord d'étude de connexion (CSA) avec Hynetwork pour préparer leur connexion au réseau, visant à accélérer l'économie de l'hydrogène et à encourager la coopération d'autres entreprises. La région, émettant 18 mégatonnes de CO2, cherche à réduire ces émissions grâce à l'hydrogène sans CO2. Hynetwork développe un réseau national reliant les principales régions industrielles et des sites de stockage d'hydrogène.
Le projet GOLIAT, dirigé par Airbus, démontrera l'utilisation de l'hydrogène liquide dans les aéroports de Lyon-Saint Exupéry et Rotterdam-La Haye sur quatre ans. Le consortium GOLIAT, comprenant dix partenaires de huit pays, a reçu 10,8 M EUR du programme Horizon Europe pour sécuriser la manipulation de l'hydrogène. Le projet se concentre sur le ravitaillement en hydrogène liquide pour petits avions, la normalisation et l'évaluation des chaînes de valeur pour les aéroports.
Source :
IAE, Alles Over Waterstof , Gasunie (16/05/2024)
Responsabilité sociétale
Innovation et expertise attendues
Les Pays-Bas restent à la pointe en matière d'innovation et de technologie dans les énergies renouvelables en 2024. Le pays abrite toujours la plus grande et la plus puissante éolienne offshore du monde à Rotterdam. Le secteur des transports publics continue d'innover : une gare routière entièrement alimentée par l'énergie solaire à Tilburg a été installée.
La compagnie ferroviaire publique NS continue de faire fonctionner tous ses trains à l'énergie éolienne. Les Néerlandais excellent en matière de recherche et de développement, incitant à l'innovation. La culture des startups a donné naissance à de nombreux projets dans les énergies propres, les transports, et le traitement des déchets.
La réglementation spécifique liée aux enjeux environnementaux
Le régime de soutien SDE++ demeure un instrument clé pour promouvoir la production d'énergie durable. Le budget de subvention pour le SDE++ en 2024 est de 8 milliards d'euros, montrant un soutien continu et substantiel du gouvernement néerlandais pour les technologies réduisant les émissions de CO2, incluant le captage et le stockage du carbone ainsi que l'hydrogène à faible teneur en carbone.
Si vous souhaitez utiliser de la biomasse, autre que des granulés de bois, pour produire de la chaleur et de l'électricité combinées ou pour produire du gaz vert destiné au réseau de gaz, vous pouvez demander à bénéficier du programme SDE++. Dans certains cas, il faudra démontrer que la biomasse répond aux critères de durabilité de la directive sur les énergies renouvelables (RED II). L'objectif de la directive révisée est de stimuler la génération d'énergie durable.
Labels et certifications
Aux Pays-Bas, CertiQ est responsable de délivrer des certificats de conformité pour l'électricité et la chaleur. Deux types principaux existent : les Garanties d'Origine (GoOs) identifient l'électricité renouvelable selon la directive européenne 2009/28/CE, fournissant aux consommateurs des informations sur l'origine de leur énergie. CertiQ délivre également des certificats pour l'énergie produite à partir de sources fossiles, attestant de leur production aux Pays-Bas.
Source :
VertiCer (09/06/2024)
Clés d'accès
Le profil des partenaires / approche commerciale à privilégier
L’approche à privilégier pour le marché néerlandais de l’électricité et des smart grids est le partenariat local. Les municipalités, gestionnaires de réseaux et fournisseurs d’électricité sont à la recherche de partenaires sur des projets pilotes autour des énergies renouvelables et de la digitalisation des services liés à l’électricité aux Pays-Bas.
Les acteurs locaux apprécient la collaboration sous forme d’échanges gagnant-gagnant.
De nombreux projets pilotes dans l’énergie, souvent des partenariats entre grands comptes internationaux et startups locales. Il est très important de pouvoir rendre compte de projets et références en Europe avant d’approcher le marché néerlandais.
La réglementation spécifique
Les obectifs nationaux :
D'ici 2050, le gouvernement néerlandais vise zéro émission nette de gaz à effet de serre. L'Energieagenda guide cette transition vers une énergie entièrement renouvelable : 29% d'énergies renouvelables d'ici 2030 et 100% d'ici 2050, avec 16,5% en 2022 provenant de sources renouvelables.
Aide aux entreprises :
Pour soutenir cet objectif, le gouvernement offre des aides aux entreprises, essentielles pour le développement des énergies renouvelables : la stimulation de la production d'énergie durable (SDE+) pour les grands projets comme les parcs éoliens, des subventions pour les technologies intelligentes, des déductions fiscales via l'EIA pour les technologies écoénergétiques, et des subventions d'investissement (ISDE) pour les pompes à chaleur et les chaudières solaires.
Niveau de taxation
Taux de TVA :
- Taux normal : 21 %
- Taux réduit : 9 %
- Taux d’exemption : 0%
Pas de droits de douane car c'est un pays membre de l’Union Européenne.
Taux de l'impôt sur le revenu des sociétés :
- Avec des bénéfices imposables jusqu’à 245 000 EUR : 15 %
- Avec des bénéfices imposables au-dessus de 245 000 EUR : 25 %
- À partir du 1er janvier 2022, la première tranche est portée à 395 000 EUR et le taux supérieur de l'impôt sur les sociétés est de 25,8 %.
Source :
Energy Policy Reviews, IEA, Eurostat (20/05/2024)
