Les fondamentaux
Eau : Le Canada dispose de la 4e plus grande réserve en eau douce au monde (20% de la réserve mondiale). Les secteurs industriels, minier et agricole sont les premiers consommateurs en eau. La consommation résidentielle d'eau moyenne par personne est d'environ 221 litres par jour (données de 2021). Une consommation presque deux fois plus importante que celle de l’Union européenne.
Air : Le Canada est toujours le 11e plus gros émetteur de CO2 au monde avec une émission de 708 mégatonnes d'équivalent en dioxyde de carbone. De 2005 à 2022, les émissions de GES du Canada ont diminué de 7,1 %. En 2021, environ 27 % des émissions de GES produites au Canada provenaient du secteur de l'exploitation pétrolière et gazière, 22 % du secteur des transports, 12 % des bâtiments, 11 % du secteur de l'industrie lourde, 10% du secteur de l’agriculture, et 8% du secteur de la génération d’ électricité.
DÉCHETS : Le secteur de la gestion des déchets au Canada était évalué à 235,8 milliards $, et emploie environ 35 000 personnes. Les Canadiens produisent environ 36,1 tonnes métriques de déchets par personne chaque année, avec 28 % des déchets solides détournés des décharges grâce au recyclage et au compostage. Le secteur a connu un taux de croissance annuel composé de 4,6 %.
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Opportunités pour l'offre française
SECTEUR DE L’EAU
Agence canadienne de l'eau : Gère la protection et l’amélioration des ressources en eau douce.
Plan d'action pour l'eau douce : 650 M USD sur dix ans pour restaurer des plans d'eau majeurs.
Communautés autochtones : Plus de 5,6 M USD depuis 2016 pour améliorer les infrastructures d'eau et assainissement.
Secteur de l'air
Réglementation : Réduction des émissions de méthane, fin du charbon d'ici 2030, incitations pour les véhicules zéro émission.
Programmes : Fonds pour réduire les émissions et soutenir les communautés éloignées.
Objectifs : Réduire les émissions de 40 % d'ici 2030 et atteindre zéro émission nette d'ici 2050.
SECTEUR DES DÉCHETS
Stratégie plastique : Élimination des plastiques à usage unique d'ici 2030.
Soutien aux premières nations : Infrastructures de gestion des déchets et formation.
Réglementations : Contrôle des déchets dangereux et réduction des déchets alimentaires.
Source :
Canada.ca (13/03/2024)
Responsabilité sociétale
La réglementation spécifique liée aux enjeux environnementaux
Réglementation sur l’eau :
Gérée par la Loi sur les ressources en eau, les recommandations de Santé Canada, et les règles provinciales, elle assure la qualité de l'eau potable et des cours d'eau.
Réglementation sur la qualité de l’air :
Le système de gestion de la qualité de l'air fixe des normes pour les polluants comme les PM2.5 et l'ozone, avec des outils comme l'Indice de la qualité de l'air pour informer le public.
Réglementation sur la gestion des déchets :
Les "3R-V" (Réduction, Réemploi, Recyclage, Valorisation) guident la gestion des déchets, avec des politiques comme celle du Québec visant à recycler 70% des matériaux et à traiter 60% des déchets organiques.
Labels et certifications
Environnement et changement climatique Canada est un ministère du gouvernement du Canada en charge de « protéger l’environnement, à conserver le patrimoine naturel du pays et à fournir des renseignements météorologiques pour tenir les Canadiens informés et en sécurité ». Il fait office d’agence règlementaire de référence dans le secteur de l’environnement au Canada.
Source :
canada.ca (25/02/2024)
Clés d'accès
Le profil des partenaires / approche commerciale à privilégier
Secteur de l’eau : Le marché est dominé par les ingénieurs, les maîtres d’œuvre et les clients finaux, principalement des municipalités, parfois des opérateurs privés et industriels. Les municipalités gèrent généralement le traitement et la distribution de l’eau.
Secteur de l’air : Pour le contrôle de la qualité de l’air, il est conseillé de traiter directement avec les industriels. Les organismes publics régionaux, comme les ministères du Développement durable, offrent des programmes subventionnés et sont des partenaires clés.
Secteur des déchets : Le secteur privé est majoritairement responsable du traitement des déchets, les municipalités externalisant souvent cette gestion. Les partenariats public-privé sont courants dans ce domaine.
La réglementation spécifique
À l’image de la structure politique du pays, la fiscalité canadienne n’est pas uniquement fédérale ce qui contribue à la complexifier.
Toutes les provinces et tous les territoires perçoivent de l'impôt. Cet impôt s'ajoute à l'impôt fédéral. Les tranches de revenu et les taux d'imposition varient d'une province et d'un territoire à l'autre.
Niveau de taxation
La plupart des produits et services vendus ou fournis au Canada sont assujettis à la taxe fédérale sur les produits et les services (TPS), qui s’élève à 5 % (à quelques exceptions près) et à la taxe provinciale de vente au détail (TDV), dont le taux varie entre 0 et 9% en fonction de chaque province.
L’AECG (CETA) prévoit une exonération des droits de douane sur la quasi-totalité du commerce de biens industriels et manufacturés depuis l’application provisoire de l’accord le 21 septembre 2017.
Source :
canada.ca (09/06/2024)