Les fondamentaux
Le marché canadien des villes durables, incluant les « villes intelligentes », était estimé à 1,86 Mds USD en 2024, avec une croissance annuelle prévue d’environ 10,6 % jusqu’en 2032. Cette expansion est portée par les segments de la mobilité intelligente, des bâtiments connectés et des utilités intelligentes, répondant aux besoins croissants d’efficacité énergétique, de connectivité et de résilience urbaine. Le secteur bénéficie du cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (adopté en 2016), qui regroupe plus de 50 mesures pour les infrastructures, les transports, les bâtiments et la résilience face aux catastrophes climatiques.
Le volet bâtiments verts, doté de 903,5 M USD dans le budget 2024, vise à stimuler la rénovation énergétique, réduire les coûts des foyers et renforcer la résilience des infrastructures. Les technologies propres (clean tech) jouent un rôle clé, représentant 354 257 emplois en 2023 (1,7 % de l’emploi national) avec un salaire moyen de 105 768 $, et un poids économique stable malgré une légère baisse de 1 % de leur contribution au PIB.
Ces tendances reflètent un écosystème en pleine maturation, où les entreprises innovantes peuvent intervenir dans les bâtiments, la mobilité, l’énergie et les services urbains pour accompagner la transition vers des villes durables, intelligentes et résilientes.
Transition urbaine et énergétique – Canada
Opportunités pour l'offre française
Le gouvernement canadien soutient activement le développement de villes durables via plusieurs initiatives. L’Accord CETA permet aux entreprises européennes, dont françaises, d’accéder aux appels d’offres municipaux, régionaux et institutionnels dans les technologies propres et services d’ingénierie, facilitant leur participation aux marchés publics.
Les entreprises peuvent bénéficier de programmes comme le Clean Growth Hub, le Fonds stratégique d’innovation (SIF) et Sustainable Development Technology Canada (SDTC), cofinançant jusqu’à 33 % des projets innovants en mobilité, bâtiments verts et villes intelligentes.
Le Service des délégués commerciaux et les Canadian Technology Accelerators offrent mentorat, hubs d’innovation et contacts locaux pour accélérer l’entrée sur le marché nord-américain. Le Canadian International Innovation Program (CIIP) finance la R‑D collaborative franco-canadienne, tandis que les Global Innovation Clusters et le SIF soutiennent la co-innovation et l’industrialisation des technologies urbaines durables.
Source :
https://www.canada.ca (16/07/2025)
Responsabilité sociétale
La réglementation spécifique liée aux enjeux environnementaux
Au Canada, la réglementation environnementale encadre la construction, l’industrie et les infrastructures pour limiter les impacts écologiques. La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) impose des évaluations environnementales pour tout projet susceptible d’affecter l’air, l’eau ou le sol. Les provinces appliquent des normes additionnelles sur les émissions de GES, la gestion des déchets, l’efficacité énergétique et la qualité de l’eau. Les projets doivent souvent intégrer des solutions bas carbone et des pratiques durables. Des exigences de consultation des communautés autochtones et des incitations pour les projets respectant les normes environnementales les plus strictes complètent ce cadre.
Labels et certifications
Au Canada, plusieurs labels et certifications soutiennent les pratiques durables en construction : LEED pour l’efficacité énergétique et les matériaux durables, BOMA BEST pour la performance des immeubles commerciaux, WELL pour la santé des occupants, Living Building Challenge pour les bâtiments zéro carbone et Energy Star pour la consommation énergétique. Ces certifications sont souvent exigées pour accéder aux subventions et financements publics, et favorisent l’adoption de pratiques bas carbone et technologies propres.
Source :
https://housing-infrastructure.canada.ca (22/04/2025)
Clés d'accès
Le profil des partenaires / approche commerciale à privilégier
Le marché canadien des villes durables est large et diversifié, impliquant municipalités, gouvernements provinciaux et fédéraux, universités, instituts de recherche, fournisseurs d’ingénierie et associations spécialisées. Les entreprises françaises doivent adapter leurs produits aux normes locales, établir des partenariats stratégiques avec des acteurs canadiens, maintenir une présence locale et participer à salons et conférences spécialisés. Cette approche permet de renforcer la crédibilité, d’accéder aux appels d’offres publics et privés, et de valoriser les solutions techniques et innovantes dans un écosystème en pleine expansion.
Niveau de taxation
Au Canada, les entreprises étrangères doivent tenir compte de plusieurs types de taxes pour leurs produits et services. La TPS/TVH (Taxe sur les produits et services / Taxe de vente harmonisée) s’applique sur la plupart des biens et services, avec des taux variant entre 5 % et 15 % selon la province. Les droits de douane dépendent de l’origine du produit et des accords commerciaux : par exemple, le CETA permet aux entreprises françaises de bénéficier d’un accès préférentiel avec des droits de douane réduits voire nuls pour certains biens environnementaux et technologies propres. Certaines provinces imposent des taxes spécifiques sur l’énergie, les carburants ou les matériaux de construction. L'optimisation fiscale passe par la connaissance des incitations, des exonérations et des crédits d'impôt disponibles pour les projets durables et innovants.
Source :
https://www150.statcan.gc.ca (11/08/2025)