Les fondamentaux
En 2015, le Canada a adhéré à l'Agenda des Nations Unies pour 2030 en faveur du développement durable. Dans cette perspective, le Canada a mis en place toute une série de politiques visant à rendre le pays plus durable et écologique. Ainsi, parmi les programmes, un volet entier a été consacré à la transition des villes vers un modèle plus vert.
Le Canada a entrepris diverses initiatives pour rendre ses villes plus durables, notamment en investissant dans les énergies renouvelables, en améliorant l'efficacité énergétique des bâtiments, et en gérant l'eau de manière durable. Des efforts sont également faits pour électrifier les transports et développer le transport en commun.
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Opportunités pour l'offre française
Le gouvernement canadien a lancé plusieurs initiatives pour promouvoir des villes plus durables :
Investissements dans le Transport en Commun : Le Plan Investir dans le Canada finance l'expansion des réseaux de métro, tramway et bus pour réduire la congestion et les émissions de gaz à effet de serre.
Promotion des Énergies Renouvelables et de l'Efficacité Énergétique :
- ÉcoÉNERGIE : Subventions pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments.
- Programme d’Énergies Propres : Financement pour des technologies renouvelables comme l'éolien, le solaire et l'hydroélectricité.
Réduction des Émissions de Gaz à Effet de Serre :
- Tarification du Carbone : Imposition d’un prix sur le carbone pour inciter à réduire les émissions.
- Fonds pour une Économie à Faibles Émissions : Soutien financier pour des projets réduisant les émissions et développant les technologies propres.
Technologies de Bâtiments Intelligents : Initiative pour promouvoir les matériaux écologiques et les techniques de construction à faible empreinte carbone.
Source :
Canada.ca (17/04/2024)
Responsabilité sociétale
Innovation et expertise attendues
Le marché des villes durables au Canada est encadré par plusieurs réglementations spécifiques visant à promouvoir la durabilité environnementale et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Tarification du Carbone : Le gouvernement canadien a mis en place un prix sur le carbone pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ce système oblige les entreprises à payer pour leurs émissions de carbone, les incitant ainsi à adopter des pratiques plus durables.
La réglementation spécifique liée aux enjeux environnementaux
Réglementations sur les EnR : Le Canada encourage l'adoption des énergies renouvelables à travers des réglementations qui facilitent l'intégration de l'énergie éolienne, solaire et hydroélectrique dans le réseau énergétique national.
Réglementations sur les Transports : Le gouvernement offre des incitations financières pour encourager l'adoption des véhicules électriques et le développement des infrastructures de recharge.
Réglementations sur les Produits Chimiques et Polluants : la Loi Canadienne sur la Protection de l’Environnement (LCPE) réglemente l'utilisation et la gestion des substances chimiques pour protéger l'environnement et la santé humaine.
Source :
Canada.ca (05/03/2024)
Clés d'accès
Le profil des partenaires / approche commerciale à privilégier
Le marché de la durabilité des villes canadiennes est large et connait une pluralité d’acteurs différents opérant sur les différents segments du marché.
Les partenaires commerciaux idéaux dans le marché des villes durables au Canada incluent les municipalités et donneurs d’ordre publiques, des organisations de recherche et universités, des fournisseurs de services d'ingénierie et de construction, ainsi que des associations et ONG.
Approche commerciale à privilégier :
Les entreprises françaises doivent adapter leurs produits aux normes canadiennes, établir des partenariats stratégiques avec des entreprises locales, maintenir une présence locale, et participer à des salons spécialisés.
La réglementation spécifique liée aux enjeux environnementaux
À l’image de la structure politique du pays, la fiscalité canadienne n’est pas uniquement fédérale, ce qui contribue à la complexifier.
Toutes les provinces et tous les territoires perçoivent de l'impôt. Cet impôt s'ajoute à l'impôt fédéral.
Niveau de taxation
La plupart des produits et services vendus ou fournis au Canada sont assujettis à la taxe fédérale sur les produits et les services (TPS), qui s’élève à 5 % (à quelques exceptions près) et à la taxe provinciale de vente au détail (TDV), dont le taux varie entre 0 et 9% en fonction de chaque province.
L’AECG (CETA) prévoit une exonération des droits de douane sur la quasi-totalité du commerce de biens industriels et manufacturés depuis l’application provisoire de l’accord le 21 septembre 2017.
Source :
Canada.ca (24/06/2024)