Durée : 1 journée, (7 heures)

Tarif :  690 € HT

OBJECTIFS

• Comprendre le cadre réglementaire du contrôle des exportations
• Identifier les biens à double usage et les obligations associées
• Mettre en place une démarche de conformité (compliance)
• Prévenir les risques juridiques et financiers
• Gérer les autorisations et les relations avec les douane APPROCHE PÉDAGOGIQUE

Permettre au public cible de s’approprier le cadre, le vocabulaire, les principes et les risques liés à l’export control à travers un apport théorique, complété par des exemples concrets en lien avec les situations rencontrées par les stagiaires.

PRÉREQUIS ET MODALITÉS D'ÉVALUATION

Aucun prérequis demandé. Quizz en amont et après la formation.

PROGRAMME

1) NOTIONS DE BASE

A. Pourquoi l’Export Control ?

·         Dimensions économiques, stratégique

·         Le contexte international

B. Cadre juridique et règlementaire

·         Les fondements juridiques : embargos, sanctions et contrôle des exportations.

·         Les concepts et le vocabulaire de base : sanctions, biens et technologies à double usage, export direct indirect, catch all clause…

·         Les principales réglementations et licences d’exportation :

1. françaises et européenne
2. américaines.

·         Extraterritorialité.

·         Risques : financiers, pénaux, réputationnels.

2) MISE EN ŒUVRE

A. Acteurs de l’Export-Control

·         Services responsables du classement DGA/SBDU/USA.

·         Clients, fournisseurs, banque, assurances.

B. Classement Export-Control

·         Utilisation des listes de contrôle

·         Logique de base

·         Cas particuliers : logiciels, données techniques, prestations de service, matériel de guerre.

C. Autorisation et licences

3) GESTION DES RISQUES DANS L’ENTREPRISE

A. Acteurs de l’Export-Control

·         Know your customer/know your supplier

·         Veille

·         Suivi et indicateurs, contrôle, audit

·         Sensibilisation et formation : développer une culture et de bonnes pratiques internes

B. Maîtriser et gérer les contentieux

+33(0)1 40 73 34 44

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