Date de publication :

Secteur Produits alimentaires
Thématique Réglementation et politique économique

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Un an après le lancement d'une première superette à 100 % automatisée, Carrefour vient d'ouvrir en décembre 2020 son deuxième point de vente sous ce format innovant.

Après un report de trois mois dû à la pandémie, la nouvelle loi relative à la TVA entre en vigueur le 1er juillet. Les dispositions introduisent entre autres un taux réduit de 5 % (au lieu de 8 % ou 23 % auparavant) pour plusieurs catégories de produits comme la BVP, les bouillons et les potages, les produits diététiques et infantiles. De même, tous les fruits sont assujettis à un taux de 5 % uniforme pour l’ensemble de la catégorie qui, jusqu'à présent, se caractérisait par deux taux différents : l’un de 8 % pour les fruits exotiques et l’autre de 5 % pour les fruits locaux.

De plus, un taux de TVA réduit de 8 % (au lieu de 23 %) est fixé pour certains arômes et épices, ainsi que la moutarde. Toutefois, la TVA relative à d’autres épices comme par exemple le cumin, le safran et le curcuma augmente de 5 % à 8 %.

La TVA normale de 23 % remplace désormais le taux réduit de 5 % applicable aux produits transformés à base de mollusques, crustacés et produits de la mer divers (le caviar compris).

Source : 30/06/2020, dlahandlu.pl ; Agnieszka Pokojska, 1/07/2020, Dziennik Gazeta Prawna.