Date de publication :

Secteur Transition écologique
Thématique Réglementation et politique économique
Alors que le plan de relance est en négociation constante depuis le début de l'année, un premier volet 1 200 Mds USD pour les infrastructures a été approuvé ce 10 août dernier. Le projet de loi comprend près de 55 milliards de dollars de financement pour les infrastructures de l'eau et plusieurs dispositions politiques qui bénéficieront aux infrastructures de l'eau du pays. Voici les premières précisions fournies par la Water Environment Federation sur la répartition des financements destinés au secteur de l'eau.

La section de l'infrastructure de l'eau dans le paquet du Sénat est assez similaire à ce qui a été adopté par le Sénat en avril dans le Drinking Water & Wastewater Infrastructure Act : 

  • Clean Water State Revolving Fund (SRF) et Drinking Water SRF reçoivent chacun 11,7 Mds USD sur cinq ans 
  • 1 Mds USD sera fourni sous forme de subventions par le biais du Clean Water SRF pour lutter contre les contaminants émergents.
  • 4 Mds USD seront accordés sous forme de subventions pour l'eau potable afin de lutter contre les PFAS dans l'eau potable.
  • 15 Mds USD de prêts et de subventions seront accordés par le biais du SRF pour l'eau potable pour le remplacement des lignes de service en plomb.
  • La loi sur le financement de l'infrastructure de l'eau et l'innovation (WIFIA) recevra 250 M USD au cours des cinq prochaines années 
  • Le Sewer Overflow & Stormwater Reuse Municipal Grant Program de l'Agence américaine de protection de l'environnement recevra 1,4 Mds USD au cours des cinq prochaines années. Pas moins de 25 % de ce fonds sera destiné aux communautés rurales et financièrement défavorisées.
  • Le programme pilote sur les sources d'eau alternatives recevra 125 M USD au cours des cinq prochaines années.
  • Le Rural and Low-Income Water Assistance Pilot Program établira un nouveau programme de l'Agence américaine de protection de l'environnement pour fournir 40 subventions par an aux services publics afin d'aider les contribuables à faible revenu.
  • Le Wastewater Energy Efficiency Grant Pilot Program recevra 100 M USD au cours des cinq prochaines années.
  • Le Clean Water Infrastructure Resiliency and Sustainability Grant Program recevra 125 M USD au cours des cinq prochaines années.
  • Le programme de subventions pour l'efficacité des petites stations de traitement publiques sera établi avec des niveaux de financement à déterminer.
  • Le programme de subventions pour le raccordement des foyers et des collectivités aux stations de traitement publiques recevra 200 M USD au cours des cinq prochaines années.
  • Le programme de subventions pour l'infrastructure de l'eau et l'investissement dans la main-d'œuvre recevra 25 M USD au cours des cinq prochaines années.
  • Le Stormwater Infrastructure Technology Program recevra 25 M USD pour créer cinq centres d'excellence en matière d'eaux pluviales et 50 M USD pour des subventions à la planification, au développement et à la mise en œuvre d'infrastructures d'eaux pluviales.