Date de publication :

Secteur Transition écologique
Thématique Réglementation et politique économique
Conséquence directe des restrictions commerciales à l’égard des zones franches des pays du CCEAG adopté dans le cadre d'un récent décret ministériel dans le Royaume.

La décision de l’Arabie saoudite de modifier les règles d’origine et par voie de conséquence, les droits de douane applicables aux produits importés des zones franches des pays du GCC, devrait se traduire par des augmentations de coût pour les entreprises du secteur de la construction actives en Arabie

En effet, l’Arabie saoudite a publié un décret ministériel excluant des droits de douane préférentiels adoptés dans le cadre du CCEAG, les biens produits dans les zones franches établies dans ces pays. La mesure concerne tous les biens produits par les entreprises employant une main d’œuvre locale inférieure à 25% de l’effectif total, ainsi que les produits industriels dont la valeur ajoutée réalisée dans les zones franches est inférieure à 40%. Le décret stipule que les biens produits sous zone franche dans la région ne seront pas considérés comme fabriqués localement.  Le décret précise que les biens intégrant des composants fabriqués en Israël ou produits par des entreprises détenues partiellement ou en totalité par des investisseurs israéliens ne seront pas autorisés à l’importation. Ces dispositions visent tout particulièrement les Émirats arabes unis, 3ème fournisseur de l’Arabie saoudite en 2020.

Source : Meed, 06/07/2021 et Reuters, 05/06/07