Date de publication :

Secteur Santé
Thématique Réglementation et politique économique
L'Autorité turque des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux (TİTCK) a publié de nouvelles annonces sur la fourniture et l’importation de médicaments en provenance de pays étrangers soumis à une préapprobation, autour de deux points principaux :
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  • La préapprobation fournie par le TİTCK est annulée : dans le cadre des mesures de lutte contre la COVID-19, l'exportation de certains produits était soumise à l'agrément du TİTCK. À cet égard, les entreprises devaient obtenir l'agrément du TİTCK pour exporter les masques de protection fournis sur le marché dans le cadre des équipements de protection individuelle (masques filtrants contre les gaz, les poussières et les poussières radioactives), les combinaisons (vêtements de travail de protection), les tabliers étanches aux liquides (tabliers de protection utilisés contre les produits chimiques), les lunettes (lunettes de protection), les masques médicaux et chirurgicaux et les gants médicaux stériles/non stériles mis sur le marché dans le cadre du règlement sur les dispositifs médicaux. Cette exigence concernant l'approbation préalable du TİTCK a été supprimée conformément au communiqué publié au Journal Officiel le 6 août 2021.
  • La mise à jour de la directive sur l'utilisation et l'approvisionnement en médicaments en provenance de pays étrangers : elle comprend des indications détaillées concernant les processus d'approvisionnement en médicaments et les institutions qui les gèrent, notamment concernant les médicaments : (i) qui ne sont pas inclus dans la liste des médicaments étrangers à l'annexe 1 de la directive ; (ii) qui ne sont pas autorisés en Turquie et ajoutés à la liste des médicaments étrangers ; et (iii) bien qu'autorisés en Turquie, qui ne sont pas disponibles sur le marché pour diverses raisons, mais qui sont nécessaires pour les patients qui ont essayé toutes les options de traitement en Turquie ou qui ont une maladie qui les empêche de les essayer. De plus, les données d'efficacité, de sécurité et de qualité pour la fourniture de ces médicaments ainsi que des exigences supplémentaires sont incluses dans l'annexe 7 de la directive.

À la suite de la mise à jour, l'Uluslararası Sağlık Hizmetleri Anonim Şirketi (l'Association de l'entreprise économique des pharmaciens turc) jouera un rôle efficace dans les processus d'approvisionnement en médicaments. 

 

Source : Can SOZER, 20/08/2021, Lexology